Comme chaque début de semaine, je vous propose de retrouver l’ensemble de mes actualités de la semaine dernière via ce résumé en ligne : travaux et réunion en commission à l’Assemblée nationale, débat et vote en hémicycle l’Assemblée nationale, échanges à ma permanence parlementaires avec les habitants de nos villes, etc.

Lundi, j’étais présent toute la matinée à ma permanence parlementaire de Livry-Gargan. L’occasion d’échanger avec des habitants des villes de notre circonscription sur différents sujets, aussi bien locaux que nationaux. Pour rappel, mes équipes et moi-même nous tenons à votre disposition pour vous recevoir.

N’hésitez à nous contacter: par mail permanence.stephaneteste@gmail.com ou par téléphone 01 41 54 69 48.

L’après-midi j’ai regagné l’Assemblée nationale pour y participer notamment à la commission Culture et Education lors de laquelle nous avons examiné, en nouvelle lecture, la proposition de loi modifiée par le Sénat visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement.

Mardi, j’ai poursuivi mes travaux à l’Assemblée nationale :

  • Evènement en ligne autour d’un contrat d’engagement jeune qui sera mis en place à partir du 1er mars
  • réunion de groupe des députés de la majorité présidentielle présidée par Christophe Castaner
  • commission interne Culture et Education
  • séance de Questions au Gouvernement et débat dans l’hémicycle suivi du vote de la loi 3DS.

Qu’est ce que la loi dite 3DS ?

Il s’agit d’un projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Fruit d’un important cycle de concertations locales et de travaux des deux chambres, il repose sur 4 priorités: la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et la Simplification.

Différenciation : donner aux collectivités la souplesse nécessaire pour adapter leur action aux particularités de leur territoire

-Nous actons le principe d’une différenciation dans la loi. Les  collectivités  pourront  notamment mettre en œuvre des délégations de compétences projet par projet.

-Pour relever les défis de Marseille en grand, l’organisation de la métropole Aix-Marseille-Provence sera simplifiée. Les conseils de territoire seront supprimés et les compétences de proximité seront restituées aux communes.

-Nous renforçons la coopération transfrontalière en matière sportive, sanitaire, d’apprentissage ou de commerce.

-Des mesures adaptées aux spécificités des territoires ultra-marins permettront, notamment, de faire face plus efficacement aux catastrophes naturelles.

Décentralisation : faire confiance aux élus locaux pour relever, dans la proximité, les grands défis du pays

-Nous pérennisons la loi SRU au-delà de 2025 tout en l’adaptant mieux aux contraintes locales.

-Les collectivités pourront récupérer plus rapidement les biens sans maître et abandonnés afin de conduire leurs projets d’aménagement et de rénovation du bâti.

-Environ  10  000  km  de  routes  nationales  seront  proposés  à  la  décentralisation,  sur  une  base volontaire, aux départements, aux métropoles et, à titre expérimental, aux régions.

-Les agences régionales de santé (ARS) seront dotées d’un conseil d’administration présidé par le préfet de région et dont trois vice-présidents sur quatre seront des élus locaux.

-Nous expérimenterons la prise en charge du financement du RSA par l’État dans des départements volontaires afin qu’ils puissent se concentrer sur les politiques d’insertion.

Déconcentration : rapprocher l’État du terrain, en soutien des collectivités

-Le préfet sera désormais le délégué territorial de l’ADEME (Agence de  l’environnement  et  de  la maîtrise de l’énergie) et de l’OFB (Office français de la biodiversité), afin de garantir la cohérence de l’action de l’État et de ses opérateurs sur le territoire.

-Le  CEREMA (Centre  d’études  et  d’expertise  sur  les  risques, l’environnement,  la  mobilité  et l’aménagement), établissement public de l’État, deviendra un outil commun de l’État et des collectivités.

Simplification : faciliter l’action publique locale

-Pour simplifier les démarches du citoyen dans la logique « dites-le nous une fois », la règle par défaut sera  désormais  le  partage  des  informations  entre  administrations  en  cas  de  demande  ou  de déclaration de l’usager.

-Afin de sécuriser les élus dans l’exercice de leurs mandats, nous clarifions les règles de prévention des conflits d’intérêt des élus qui représentent leur collectivité dans des structures tierces

Mercredi, la journée a commencé par une séance de travail en commission Culture et Education. A l’ordre du jour : audition des responsables du Pass Culture.

Le reste de la journée s’est poursuivi dans l’hémicycle :

  • Débats sur les sujets suivants : loi sport et le projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis.
  • Focus : Intervention de ma part au sujet des avancées dans la reconnaissance du statut des arbitres, sujet que j’avais déjà abordé en première lecture

Jeudi, nous avons adopté, en nouvelle lecture, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement.

A la suite d’un avis favorable de la part du Comité consultatif national d’éthique, nous allongeons de 12 à 14 semaines le délai légal pour accéder à l’IVG. Cette mesure vise à mieux garantir la prise en charge des femmes qui, pour des raisons multiples, découvrent tardivement leur grossesse ou n’ont pas accès assez rapidement à l’offre de soins. Les femmes qui dépassent les délais légaux actuels ne seront plus contraintes d’avorter à l’étranger ou de mettre en danger leur vie pour contourner la législation

Par ailleurs, et dans la foulée des travaux en commission en début de semaine,  nous avons également examiné en séance la proposition de loi sur le harcèlement scolaire. Ce texte de la majorité présidentielle entend agir sur le plan législatif contre le harcèlement scolaire, autant sur le volet préventif pour accompagner au quotidien les acteurs concernés et mieux prendre en charges les victimes, auteurs et témoins de faits de harcèlement que sur le volet pénal pour améliorer le traitement judiciaire des cas les plus graves.

Vendredi, la journée a été passée à ma permanence parlementaire de Livry-Gargan.

A noter, que cette journée a été marquée par les annonces de Jean-Michel Blanquer concernant les évolutions du protocole sanitaire applicable au milieu scolaire à l’issue d’une réunion avec les partenaires sociaux et les fédérations de parents d’élèves. Ces évolutions reposent sur l’avis du HCSP rendu le 11 février 2022.

Un protocole sanitaire allégé au retour des vacances d’hiver : retour au niveau 2 du protocole pour le premier degré

  • Ce changement signifie notamment :
    • La fin de l’obligation du port du masque en extérieur pour les élèves de l’école élémentaire et les personnels
    • La possibilité de pratiquer à nouveau des activités physiques et sportives en intérieur sans port du masque (mais avec respect d’une distanciation : les sports de contact ne sont donc pas autorisés sans masque)
    •  L’allègement des règles de limitation du brassage (par niveau ou groupe de classes plutôt que par classe), notamment pendant les temps de restauration
    • Le port du masque dans les espaces intérieurs demeure à ce stade requis dans les espaces clos pour les personnels et les élèves de six ans et plus
  • Entrée en vigueur de ces évolutions au retour des vacances d’hiver de chaque zone :
    • Le 21 février 2022 pour la zone B
    • Le 28 février 2022 pour la zone A
    • Le 7 mars 2022 pour la zone C

A noter : le niveau 2 du protocole sanitaire continuera à s’appliquer dans le second degré.

S’agissant du dépistage : 

  • A compter du 28 février, les élèves et les personnels contacts à risque ne réaliseront plus qu’un seul test (autotest ou test antigénique) à J2 au lieu de trois (J0, J2 et J4)
  • Dès la rentrée du 21 février : mesure de simplification : la présentation de l’attestation sur l’honneur des responsables légaux de la réalisation des tests ne sera plus exigée pour l’accueil des élèves
  • De futurs allégements pourront être envisagés si l’amélioration de la situation sanitaire se poursuit les prochaines semaines en lien avec les allégements qui pourraient être retenus en population générale

Samedi, après un rendez-vous pris avec un collectif de riverains de Coubron, je me suis rendu à Clichy-sous-Bois en présence de militants et élus pour échanger avec des habitants et commerçants de la ville. Merci à Olivier Klein, maire de la ville pour sa présence à nos côtés.