Comme chaque début de semaine, je vous propose de retrouver l’ensemble de mes actualités de la semaine dernière via ce résumé en ligne : travaux et réunion en commission à l’Assemblée nationale, débat et vote en hémicycle l’Assemblée nationale, etc.

Lundi, je suis sorti de ma période d’isolement (testé Covid+). Ma première action a été de me rendre au commissariat pour porter plainte à la suite des menaces reçues.

Mardi, j’ai interrogé la ministre Emmanuelle Wargon sur le dispositif MaPrimeRenov’. Ce dispositif important dans notre combat collectif contre les passoires énergétiques doit être parfaitement déployé partout, pour tous et donc sur notre département aussi. Quelques difficultés m’ont été remontées par les habitants de nos villes, ainsi j’ai tenu à interroger la ministre dessus afin que tout puisse rentrer dans l’ordre au plus vite.

J’ai ensuite participé aux traditionnelles réunions du mardi :

  • réunion des députés de la majorité présidentielle en présence de Clément Beaune pour échanger sur la Présidence française du conseil de l’Union Européenne
  • commission interne Culture et Education
  • séance de Questions au Gouvernement

Mercredi, j’ai poursuivi mes travaux en commission Culture et Education en tant que Président de séance. Nous y avons abordé les sujets suivants :

  • Examen de la proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à internet. En effet, 82% des enfants de 10 à 14 ans déclarent aller régulièrement sur internet sans leurs parents, sachant que les pratiques au numérique se font de plus en plus tôt. Face à ces usages et pratique de plus en plus précoces, seuls 46% des parents indiquent avoir mis en place des solutions de suivi de l’activité de leur enfant, tel que le contrôle parental. Il importe dès lors de faire en sorte que les équipements ou services permettant d’accéder à Internet fassent l’objet d’obligations renforcées afin de rendre plus systématiques et simple l’usage par les parents des dispositifs de contrôle.
  • Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité́ des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Jeudi, j’ai été très heureux d’accueilli à l’Assemblée nationale les CM1 de l’école Jules Ferry de Ville de Vaujours pour une visite guidée. J’aurai plaisir à les retrouver dans leur classe pour approfondir cette visite et répondre à leurs questions.

Le reste de la semaine les travaux se sont poursuivis à l’Assemblée Nationale avec notamment :

–  vote à l’unanimité d’une résolution visant à reconnaître l’endométriose comme affection longue durée

– vote final, dimanche après-midi, du  texte portant sur la vigilance sanitaire dont les principales mesures sont les suivantes :

  • Transformation du passe sanitaire en un passe vaccinal pour l’accès aux seules activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels (article 1er). Le passe sanitaire est maintenu en l’état concernant l’accès aux établissements de santé et médico-sociaux pour les visiteurs et les soins non urgents.
  •  Le passe sanitaire est également maintenu pour les mineurs de 12 à 16 ans.
  • La personne responsable de l’organisation d’une réunion politique pourra par ailleurs en subordonner l’accès à la présentation d’un passe sanitaire.
  • Renforcement de la lutte contre la fraude au passe sanitaire et au passe vaccinal (article 1er). Les sanctions seront désormais du niveau des contraventions de 5ème classe, soit une amende forfaitaire de 1.000 euros, contre la 4ème classe actuellement, soit une amende forfaitaire de 135 euros. Les personnes chargées de contrôler la présentation du passe sanitaire et du passe vaccinal seront par ailleurs autorisées à vérifier la concordance entre le passe d’une personne et son document d’identité en cas de raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente.
  • Déclaration de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 mars 2022 pour les territoires de La Réunion, de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
  • En cas de non-respect des règles concernant les risques d’exposition des salariés à la Covid-19, une sanction administrative est prévue pour l’employeur. Son montant est fixé à 500 euros par salarié, avec un plafond total maximum à 50.000 euros.