Comme chaque début de semaine, je vous propose de retrouver l’ensemble de mes actualités de la semaine dernière via ce résumé en ligne : échanges à ma permanence parlementaire avec des habitants de la circonscription, travaux et réunion en commission à l’Assemblée nationale, vote à l’Assemblée nationale, etc.

Comme chaque lundi, j’étais présent à ma permanence parlementaire de Livry-Gargan pour échanger avec les habitants des villes de notre circonscription.

En fin de journée, j’ai regagné l’Assemblée nationale pour y participer au début de l’examen du projet de loi différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale, dit projet de loi « 3DS ».  Quelques éléments sur ce projet de loi :

Dès la première Conférence des territoires, en juillet 2017, le président de la République mettait en exergue le fait que « l’égalité, qui crée de l’uniformité, n’assure plus l’égalité des chances sur la totalité de notre territoire ». À l’issue du Grand débat national, il a annoncé l’ouverture « d’un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire » et précisé, lors du Congrès des maires du 19 novembre 2019, que l’acte de décentralisation devait s’assortir d’une « logique d’efficacité dans la répartition des compétences et de lisibilité de l’action publique ». La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a constitué une première déclinaison législative visant à rapprocher l’action publique des citoyens, en transférant notamment un certain nombre de pouvoirs d’action concrets aux maires.

Dans la droite ligne des programmes d’accompagnement (Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain, Agenda rural, Territoires d’Industrie, etc.), mis en œuvre par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), créée à cet effet le 1er janvier 2020, et des divers « contrats » et « pactes » déployés avec les collectivités territoriales, ce texte vise à mettre en œuvre cette « nouvelle donne territoriale », celle de la « confiance aux territoires », de « l’efficacité de l’action publique » et de la «stabilité institutionnelle».

C’est le sens des chapitres qui forment l’architecture d’ensemble du projet de loi :

  • Différenciation : apporter des tempéraments législatifs à l’uniformité des règles d’attribution et d’exercice des compétences au sein d’une même catégorie de collectivités territoriales, conformément au principe de subsidiarité et sans préjudice du principe constitutionnel d’égalité.
  • Décentralisation : conforter le champ matériel des compétences locales dans les domaines de la mobilité, du logement, de l’insertion, de la transition écologique ou de la santé. À titre d’illustration, les départements et les métropoles pourront se voir transférer une partie du réseau routier national non concédé sur leur territoire afin de parachever ce mouvement de décentralisation.
  • Déconcentration : rapprocher l’État du terrain, dans une logique d’appui et de contractualisation avec les collectivités territoriales. Par exemple, la parole de l’État sur le terrain sera réunifiée en faisant du préfet de région le délégué territorial de l’Agence de la transition écologique (Ademe).
  • « Dé-complexification » : pour ancrer l’action publique dans le réel.

Ce texte engage à construire une « nouvelle étape de la décentralisation » en parachevant le transfert de certains blocs de compétence et en clarifiant la répartition de certaines compétences, répondant ainsi aux aspirations d’une action publique de proximité dans des domaines aussi névralgiques que la transition écologique, l’urbanisme et le logement, la santé, la cohésion sociale ou encore l’éducation. Il propose, en outre, un nouveau renforcement de la déconcentration, tout en offrant de nouveaux outils d’ingénierie aux collectivités.

Il simplifie certains volets de l’action publique, notamment en matière de fonctionnement des institutions locales. Il apporte, enfin, des réponses à des problématiques spécifiques concrètes rencontrées par les départements et collectivités d’Outre-mer.

Comme chaque mardi, j’ai participé à différentes réunions à l’Assemblée nationale :

  • Réunion de groupe des parlementaires de la majorité présidentielle, avec la visite du premier ministre pour un tour d’horizon de l’actualité nationale et législative.
  • Dans le cadre du groupe d’amitié, accueil d’un groupe de parlementaires turcs, de la majorité et de l’opposition, en présence de l’ambassadeur.
  • Séance de questions au gouvernement avec en début de séance un temps de commémoration pour notre collègue parti trop tôt, le député Olivier Dassault.
  • Suite de la loi 3DS, loi de décentralisation et de simplification qui s’étend sur deux semaines.

Mercredi, j’ai poursuivi mes travaux à l’Assemblée nationale :

  • Visioconférence avec Brigitte Henriques, Présidente du Comité national olympique et sportif français, afin d’échanger autour de la Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
  • Commission culture et éducation avec notamment l’audition de Sandro Martin, directeur général de France Messagerie
  • Suite de l’examen en hémicycle du projet de loi 3DS

Jeudi, dans la droite ligne de mes travaux en 2018 sur la loi Élan, j’ai déposé dans le cadre de l’examen la loi 3DS trois amendements tenant compte des spécificités et contraintes locales par rapport aux exigences de construction de logements sociaux.
Cela tient compte notamment des particularités de villes comme celles du Raincy, de Coubron et de Vaujours.

Vendredi, les travaux se sont poursuivis essentiellement à l’Assemblée nationale sur une nouvelle lecture du Projet de loi de finances 2022.

Samedi, j’ai eu le plaisir d’assister à la Coupe de Noel du club dé Taekwendo à Clichy-sous-Bois  au gymnase Desmet : bravo à son président Abdel Hashas et sa dynamique équipe pour ce beau moment de sport!

Au cours du week-end, j’ai pu prendre le temps de découvrir que l’esprit de Noël avait bel et bien pris ses quartiers à Vaujours avec l’illumination du sapin par le maire Dominique Bailly, la remise de cadeaux aux enfants et de belles animations. Et également au Raincy avec le traditionnel marché de Noël devant la mairie.