Comme chaque début de semaine, je vous propose de retrouver l’ensemble de mes actualités de la semaine dernière via ce résumé en ligne : commémoration, travaux et réunion en commission à l’Assemblée nationale, Séance de Questions au Gouvernement, vote à l’Assemblée nationale, échanges à ma permanence parlementaire avec des habitants de la circonscription, etc.

La semaine a commencé par les commémorations du 1er novembre qui sont un moment propice aux souvenirs. Ainsi et comme le veut la tradition, nous avons honoré la mémoire de nos compatriotes  morts pour la France en fleurissant leurs tombes. J’en ai également profité pour aller me recueillir sur les tombes de différentes personnalités de Clichy-sous-Bois dont Claude Dilain et Roger Caltot

Le lendemain, j’étais présent à l’Assemblée nationale pour les habituelles réunions du mardi :

  • Réunion de groupe des députés de la majorité présidentielle animée par Christophe Castaner
  • Commission interne Culture et Education
  • Séance de Questions au Gouvernement
  • Poursuite des débats dans l’hémicycle sur la suite du projet de loi de finances pour 2022 notamment sur le plan de relance et le plan d’urgence face à la crise sanitaire

Point marquant de cette journée, j’ai accueilli un groupe d’étudiants de Coubron et de Livry-Gargan à l’Assemblée nationale, l’occasion de leur faire découvrir et visiter ce lieu emblématique de notre démocratie et d’en expliquer le fonctionnement.

Mes travaux se sont poursuivis mercredi à l’Assemblée nationale avec entre autres la commission Culture et Education lors de laquelle nous avons travaillé, grâce à des auditions ciblées, sur le sujet lié à la recherche spatiale.

Le reste de la journée a été consacrée aux débats en séance sur le projet de loi « vigilance sanitaire » et sur la suite du projet de loi de finances pour 2022 – débats qui se sont poursuivis jeudi et vendredi toute la journée.

Vendredi a été adopté le projet de loi « vigilance sanitaire ». Beaucoup de choses ont été dites, du vrai, du faux. Alors permettez-moi de revenir ici sur certains éléments :

Le 2 juin 2021, au terme de la seconde période d’état d’urgence sanitaire, marque le début du régime de sortie de la crise sanitaire. Malgré la menace de variants, notamment le variant Delta, ce cadre juridique a permis au Gouvernement, au cours de l’été, de disposer d’outils permettant de répondre aux différentes évolutions de la situation.

Parmi ces outils, figurent la possibilité de :

  • Réglementer certains déplacements au sein du pays, notamment en cas de cluster.
  • Réglementer l’accès aux établissements recevant du public, en y imposant le port du masque par exemple. Ce sont des lieux où le virus circule plus facilement, car très souvent clos ou bondés (exemple : éviter que l’on soit 30 personnes dans un petit magasin ou imposer le port du masque).
  • Réglementer les rassemblements de personnes sur la voie publique, sous réserve du respect de la liberté de manifestation, en y imposant le port du masque par exemple.
  • Mettre en place un passe sanitaire, c’est-à-dire, subordonner l’accès à certains lieux, établissements ou événements à la présentation, soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut  vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19. Les conditions d’utilisation de cet outil, notamment aux bars et restaurants, ont été précisées par une loi en date du 5 août 2021.

La situation sanitaire reste toutefois incertaine.

En métropole, le risque de rebond est avéré. La période hivernale est propice à une circulation accélérée du virus. Le maintien d’outils susceptibles de freiner sa diffusion est par conséquent indispensable. Ce constat est par ailleurs identique pour les territoires d’outre-mer, pour lesquels la situation s’améliore, bien que l’état d’urgence sanitaire reste nécessaire en Guyane.

Compte tenu de ces éléments, le Comité de scientifiques, consulté par le Gouvernement, a, en date du 6 octobre 2021, émis un avis favorable à la prorogation du régime de sortie de la crise sanitaire au-delà du 15 novembre 2021, date à laquelle ce régime vient à échéance.

Les principales mesures du projet de loi sont les suivantes :

  • Report au 31 juillet 2022 de la date de fin du cadre juridique permettant l’utilisation, si nécessaire, du régime de l’état d’urgence sanitaire (article 1er).
  • Prorogation jusqu’au 31 juillet 2022 du régime organisant la sortie de la crise sanitaire et prorogation de l’état d’urgence sanitaire en Guyane jusqu’au 31 décembre 2021(article 2). Dans ce cadre, il est notamment prévu la création d’un délit spécifique en cas de transmission d’un passe sanitaire en vue de son utilisation frauduleuse, ou lorsqu’une personne établit, propose, procure ou utilise un faux passe sanitaire, ainsi que le renforcement du contrôle parlementaire avec la présentation au Parlement d’un rapport, au plus tard le 28 février 2022, concernant les mesures prises en application du régime de sortie de la crise sanitaire.
  • Adaptation des modalités de vérification du respect de l’obligation vaccinale des étudiants et élèves de certains établissements de formation du secteur médico-social (article 3).
  • Prorogation jusqu’au 31 juillet 2022 de la durée de mise en œuvre des systèmes de traitement de données à caractère personnel relatives aux personnes infectées par la covid-19 et aux personnes ayant été en contact avec elles (article 4).
  • Report au 31 juillet 2022 de la date de fin de certaines mesures d’accompagnement, en matière d’activité partielle, de gestion des droits d’auteur et de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (article 5).
  • Habilitation du Gouvernement à prendre ou à proroger par ordonnance d’autres mesures d’accompagnement en matière économique et sociale (article 6).

Samedi, j’étais présent à l’Assemblée nationale pour l’examen et le vote des crédits du budget Culture qui dépassera pour la première fois les 4 milliards d’euros.

Un engagement d’autant plus salutaire que la crise sanitaire a beaucoup affecté ce secteur :

  • Avec les 13 milliards d’euros de soutien et d’aide aux acteurs privés et publics depuis le début de la crise sanitaire, aucun pays n’a fait autant.
  • Élargissement du Pass culture, développement de le Micro-folie au cœur des territoires, financement des Ateliers Médicis : ce sont entre autres autant de leviers pour notre département de la Seine-Saint-Denis
  • Chaque semaine, 10 à 12 000 jeunes s’inscrivirent sur l’application Pass culture et bénéficient de 300 € pour se cultiver ( livres, musées, concerts, cinéma, etc.).