C’est la rentrée ! Je suis très heureux de vous retrouver à cette occasion pour une nouvelle Newsletter dans laquelle je reviens sur certaines annonces faites cet été et qui vont directement nous impacter dans les mois à venir : emplois jeunes, apprentissage, réforme de notre système de santé. Mais avant toute chose, je tiens à vous souhaiter à toutes et tous une belle rentrée 2020. Elle restera sans nul doute dans les esprits du fait du contexte sanitaire que nous connaissons.

Je vous souhaite bonne lecture et vous dis à très bientôt !

Sur le terrain

Les jeunes : la priorité de cette année à venir

Notre département est le plus jeune de France et je suis très engagé et attentif à faire de notre jeunesse une des priorités de notre action parlementaire.

Cet été, le Premier ministre Jean Castex a annoncé un plan (« un jeune, une solution ») de 6,5 milliards d’euros sur la période 2020-2021 pour favoriser l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi. Face aux conséquences économiques et sociales de la crise, le Premier ministre a insisté sur l’importance du dialogue social dans les entreprises, du rôle des collectivités territoriales et de la nécessaire valorisation des initiatives locales, au plus près du terrain.

  • Le plan « Un jeune, une solution » comporte trois dimensions :

– Favoriser l’embauche des jeunes par des incitations financières pour les entreprises.

– Mieux qualifier les jeunes vers les emplois nouveaux.

– Favoriser les parcours d’insertion pour les jeunes éloignés de l’emploi.

  • Favoriser l’embauche des jeunes par des incitations financières pour les entreprises.

Le plan est destiné à faire face à l’arrivée de près de 800.000 jeunes sur le marché du travail dès cette rentrée.

➜ 4.000 euros pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021 : l’État crée une compensation de charges de 4.000 euros à destination des entreprises. Cette compensation, qui vaut pour tout contrat d’au moins trois mois jusqu’à 2 SMIC, sera de 1.000 euros chaque trimestre pendant un an maximum. L’objectif est d’embaucher 450 000 jeunes de moins de 25 ans.

➜ Prime à l’embauche d’un alternant allant jusqu’à 8.000€ pour les entreprises. Le plan reprend la mesure, en vigueur depuis le 1er juillet, pour l’embauche de jeunes en alternance d’ici à fin février 2021 : 5.000 euros pour un apprenti ou un contrat de professionnalisation de moins de 18 ans, 8.000 euros pour un majeur. Ainsi, les jeunes des centres de formation et d’apprentissage bénéficieront concrètement du plan de relance dès cet été.

  • Mieux qualifier les jeunes vers les emplois nouveaux

Le plan prévoit 200.000 places supplémentaires dans les filières de formation, dont 100.000 formations qualifiantes ou pré qualifiantes proposées dans les métiers d’avenir (transition écologique, santé, numérique, et secteurs prioritaires du plan de relance). L’objectif annoncé par le Gouvernement est la signature de 230.000 contrats d’apprentissage et 100.000 contrats de professionnalisation.

  • Favoriser les parcours d’insertion pour les jeunes éloignés de l’emploi

Au-delà des 100.000 missions supplémentaires en service civique sur deux ans, le plan « Un jeune, une solution » prévoit, au total, 300.000 parcours d’insertion, dont 20% dans le secteur marchand. Sont ainsi prévus 60.000 « Contrats initiative emploi » (CIE) pour des jeunes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, dont une partie du salaire est financée par l’État. Dans le secteur associatif ou public, les « Parcours emplois compétences », au nombre de 94.000 en 2019, seront augmentés de 60.000 en 2021. Le plan prévoit aussi 150.000 entrées en « Garantie jeunes » en 2021 (contre 100.000 initialement programmées). Ce dispositif d’insertion est géré par les Missions locales pour les jeunes sans emploi ni formation, avec un accompagnement renforcé pendant un an et une allocation mensuelle de 497 euros.

A l’Assemblée Nationale

Ce qui changé cet été, au 1er juillet 2020

  • Chômage partiel de longue durée

Nous avons adapté le chômage partiel aux enjeux du déconfinement en mettant en place un dispositif d’activité partielle de longue durée à destination des entreprises touchées par la crise et avec une activité réduite :

– Réduction du temps de travail à 40%.

– Nécessité d’un accord collectif.

– Indemnisation des salariés à 84% du salaire net avec un reste à charge de 16% pour les entreprises.

– Durée maximale de deux ans.

Par l’adaptation de ce dispositif qui a fait ses preuves durant la période de confinement, nous agissons à deux niveaux : d’une part, pour préserver les emplois en difficulté ; d’autre part, pour accompagner la reprise des entreprises grâce à une prise en charge plus avantageuse du salaire net que dans le cadre classique du chômage partiel (72% du salaire pris en compte).

  • Aide à l’apprentissage

Afin d’encourager l’embauche d’apprentis, les entreprises percevront une aide financière exceptionnelle qui s’élèvera à 5.000 euros pour les mineurs et 8.000 euros pour les majeurs. Grâce à cette mesure d’urgence sociale, nous agissons pour encourager l’emploi des jeunes apprentis, qui ont subi de plein fouet la crise sanitaire.

  • Plafonnement des frais bancaires

– C’était une mesure de la loi Pacte : à partir d’aujourd’hui, l’ouverture d’un plan d’épargne en action (PEA) ou d’un plan d’épargne en actions destiné au financement des PME et des ETI (entreprise de taille intermédiaire) ne pourra pas coûter plus de 10 euros.

– Les frais afférents à la tenue de compte et aux droits de garde seront plafonnés à 0,4 % par an de la valeur des titres détenus.

– Plafond pour les frais de transfert ou de clôture : 15 euros maximum par ligne de titres à transférer, dans la limite de 150 euros pour l’ensemble des frais liés à ce transfert.

Fin du Ségur de la Santé : les annonces du ministre de la Santé

Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a conclu cet été le Ségur de la santé, lancé le 25 mai dernier sous l’impulsion du Président de la République.

Le ministre a annoncé avoir retenu 33 orientations, pour la plupart issues de la concertation et des recommandations du rapport de Nicole Notat, dont les conclusions traduisent une concertation intense avec l’ensemble des acteurs et des orientations fortes pour notre système de santé. Retrouvez ci-dessous quelques-unes de ces orientations annoncées :

  • Écouter les soignants et apporter des réponses concrètes à leurs attentes.

– Un effort sans précédent de 8,2 milliards d’euros par an a été décidé pour revaloriser les rémunérations de soignants.

– Le 13 juillet, à Matignon, en présence du Premier ministre, les accords de la santé ont été signés, apportant aux soignants, dans les hôpitaux, dans les EHPADs, dans les cliniques, des revalorisations très significatives.

  • Accélérer dans tous les domaines de la transformation de notre système de santé

Le Ségur doit être un accélérateur, qui a vocation à engager rapidement les transformations dont notre système de santé a besoin. Cette accélération se fera dans la prolongation de la loi « Ma Santé 2022 », qui a été votée il y a un an.

  • Répondre aux besoins en personnels et en lits

– Les accords signés sur les salaires et les carrières des médecins à l’hôpital public répondent au besoin d’attractivité des métiers.

– Faciliter l’ouverture ou la réouverture de lits en fonction des besoins : pour cela, le Gouvernement va dégager, chaque année, les moyens pour financer l’ouverture de 4 000 « lits à la demande » permettant aux établissements de s’adapter à la suractivité saisonnière ou épidémique.

  • Adapter le financement aux réalités d’aujourd’hui

– Une première étape a été conduite avec la hausse des tarifs, avec les réformes du financement de certains secteurs portés par la loi « Ma Santé 2022 » et les précédents projets de loi de finances de la sécurité sociale.

– Une deuxième étape consiste à accélérer la diversification et la simplification des modes de financement des activités hospitalières.

– Dans le cadre d’une expérimentation, les établissements de santé et acteurs de ville, sur un territoire donné, pourront faire évoluer le financement des activités de médecine vers un modèle mixte, avec un socle de dotation dite « populationnelle ». Ce socle sera complété par une prise en compte de l’activité mais aussi de la qualité des soins.

Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) remettra, d’ici le printemps 2021, des propositions d’évolution de la régulation du système de santé en vue du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2022.

  • Un total de 19 milliards d’euros d’investissements

Au total 19 milliards d’euros vont être mobilisés pour permettre le financement des investissements utiles : 13 milliards d’eurosde reprise de dette pour leur redonner les marges financières nécessaires et 6 milliards d’euros nouveaux de plan d’investissement pour financer notamment les investissements courants (renouvellement des équipements).

  • Résorber les inégalités de santé

Doter chaque région d’une gouvernance stratégique de réduction des inégalités, avec des élus, des associations, des usagers, qui s’appuieront sur un comité scientifique.

Renforcer les actions des ARS (agences régionales de santé) en direction des travailleurs pauvres (400 permanences d’accès aux soins de santé, 60 centres de santé « participatifs »).

– Développer les équipes mobiles pluridisciplinaires, « PASS mobiles », équipes mobiles psychiatrie précarité.

– L’ensemble de ces actions, ce sont 100 millions d’euros par an pour lutter contre les inégalités de santé.

  • Décloisonner les liens entre ville et hôpital, entre sanitaire et médico-social

– C’est l’objectif des 6 milliards d’investissements nouveaux. C’est la pierre angulaire de « Ma santé 2022 » afin de faciliter notamment l’exercice mixte. Les 6 milliards d’investissements nouveaux s’inscriront dans cette logique de décloisonnement.

– La bonne coordination entre la ville, l’hôpital et les établissements médico-sociaux est impérative dans la prise en charge des personnes âgées.

– Le Ségur, c’est aussi pour les personnes en situation de handicap et leurs proches aidants un marqueur fort de correction de l’inégalité d’accès au système de santé (mesures de soutien pour l’accès à un médecin traitant, parcours de santé dans le droit commun, partage d’expertise sur les handicaps avec les professionnels de ville et les hospitaliers). 

  • Réformer la gouvernance des établissements

– Chaque établissement de santé pourra mettre en œuvre des organisations internes et des gouvernances adaptées à son contexte local. L’objectif sera de redonner sa place au service, lui confier de véritables leviers d’action et avoir une gouvernance davantage participative dans laquelle les soignants seront étroitement associés.

– Développer la décision et la participation « au plus près », la confiance aux acteurs de terrain en créant des délégations de gestion accordées aux pôles et aux services.

– Mieux associer les soignants et les usagers aux décisions dans les établissements (re-médicalisation de la gouvernance, place des personnels paramédicaux et représentants des usagers dans les instances de gouvernance).

  • Développer la télésanté

– La crise sanitaire a montré que la médecine de ville jouait un rôle crucial dans la télésanté et l’accès aux soins non programmés. Pendant la crise sanitaire, des dérogations pour la télésanté ont été prises pendant la crise, puis ont été prolongées. Les consultations en télémédecine demeurent prises en charge à 100 % par l’assurance maladie.

– Il est nécessaire de favoriser et valoriser l’exercice coordonné, en ville, sous toutes ses formes (équipes de soins coordonnées pour apporter une offre de proximité), laccès aux soins non programmés ainsi que sur le développement de la qualité et de la pertinence des soins pour les médecins spécialistes.

– La caisse d’assurance maladie va lancer des négociations avec les partenaires conventionnels à cet effet.