Octobre fut un mois dense, rythmé par de nombreux débats structurants dans l’hémicycle. En effet, nous sommes entrés dans la phase de préparation du budget 2020. Un premier volet de ce budget a été traité et voté à l’Assemblée Nationale ainsi que celui relatif au financement de la Sécurité Sociale. Ces textes, colonnes vertébrales de notre travail parlementaire de l’année prochaine, s’inscrivent dans la poursuite de la transformation de notre système de protection sociale conformément aux engagements du Président de la République, Emmanuel Macron. Ils marquent aussi la volonté de mettre en place une politique de réduction de la pression fiscale pesant sur les français afin d’augmenter le pouvoir d’achat de chacun. C’est une promesse de campagne, j’œuvre en ce sens à l’Assemblée Nationale pour veiller à ce que notre modèle récompense le travail et protège mieux les plus vulnérables d’entre nous. Bien évidemment le mois passé a aussi été l’occasion pour moi d’aller à la rencontre des habitants et commerçants des villes de ma circonscription (Clichy-sous-Bois, Coubron, Le Raincy, Livry Gargan, Montfermeil, Vaujours).  J’attache par ailleurs une grande importance à faire connaitre et rayonner les belles initiatives de nos territoires : comme cela a été le cas avec les Ateliers Médicis.

Bonne lecture !

Sur le terrain

Ateliers Médicis : les villes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil à la pointe de la création artistique

J’ai à cœur de mettre en lumière les initiatives et projets innovants présents sur notre territoire.

Ainsi, lundi 21 octobre j’accompagnais Aurore Bergé, députée et membre de la commission des affaires culturelles pour une visite et une présentation des Ateliers Médicis dans le cadre de sa mission parlementaire sur la promotion de la culture. Cathy Bouvard, directrice de la structure et Renan Benyamina, directeur délégué des Ateliers Médicis nous ont reçus dans ce lieu étonnant et inédit pensé autour de la création artistique et de l’accès à la culture. Situés à la frontière entre les villes de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil, ces ateliers occupent actuellement un bâtiment de préfiguration. Un équipement de grande envergure et d’ambition nationale sera construit à l’horizon 2025, réaffirmant la place de la création artistique dans nos territoires.

Les Ateliers Médicis, participant au rayonnement de notre département, s’attachent à faire émerger des voix artistiques nouvelles et diverses, et à accompagner des artistes à l’expression singulière et contemporaine. Ils opèrent grâce à un ancrage local fort. En effet, ils favorisent et organisent la rencontre artistique et culturelle entre les artistes et les habitants de nos villes.

A noter cependant qu’il ne s’agit pas de faire de l’entre soi : ils accueillent une quarantaine d’artistes venus de toute la France qu’ils peuvent mettre en résidence. Ces artistes viennent tous de territoires dits périphériques (urbains, ruraux et ultra-marins). Leurs disciplines de prédilection sont diverses et variées : arts visuels, arts vivants, littérature, architecture, etc. Durant quelques semaines, quelques mois ou une saison entière, ils arpentent les villes, rencontrent les habitants, confrontent leurs expériences, leurs imaginaires et leurs visions au territoire.

Les Ateliers Médicis attachent également une grande importance à l’implication des plus jeunes dans leurs projets. De nombreux projets sont mis en place et proposés pour et avec les enfants : ils les invitent ainsi à découvrir la création artistique, l’œuvre culturelle via l’expérience dans le cadre de leur programme « Création en cours ». Ce programme permet la rencontre entre des artistes, pour la plupart issus des écoles supérieures d’art, et des classes de CM2 autour d’un projet durant entre 3 à 5 mois. D’ailleurs, chaque année et dans chaque département, y compris d’Outre-mer, une école devient le terrain de résidence d’un artiste.

Le Pass Culture : à vous d’y prendre part !

Dans le cadre de mes fonctions de vice-président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, j’ai pu échanger avec les équipes en charge de l’expérimentation et du développement du Pass Culture.

Pour rappel, il s’agit d’un projet gouvernemental visant à renforcer et diversifier les pratiques culturelles des jeunes, et à apporter à l’ensemble des acteurs culturels du territoire un nouveau canal de communication. L’année de ses 18 ans, jusqu’à la veille de ses 19 ans, chaque jeune résidant en France pourra demander l’octroi d’une enveloppe de 500€ à dépenser sur le Pass, parmi un large choix de spectacles, visites, cours, livres, musique, services numériques, etc. Le Pass Culture est construit par et pour les utilisateurs et doit être en mesure de s’adapter à l’ensemble des réalités territoriales.

Depuis le 1er février 2019, 12 000 bénéficiaires de 18 ans et près de 1 000 acteurs culturels testent l’application dans cinq départements et aident quotidiennement les équipes à améliorer le produit. Nous pouvons nous réjouir : notre département a été parmi un des premiers à tester ce dispositif inédit. J’ai en effet plaidé avec succès le choix de la Seine-Saint-Denis parmi les premiers départements pour l’expérimentation et donc le déploiement du Pass Culture.

Depuis Juin 2019, le dispositif s’étend à 9 autres départements.

Ainsi, les 14 territoires aujourd’hui concernés sont les suivants : Ardennes, Bas-Rhin, Doubs, Guyane, Hérault, Nièvre, Saône-et-Loire, Seine-Saint-Denis, Val-De-Marne, Vaucluse, Côtes d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.

On comprend donc que le ministère de la Culture accélère le déploiement du Pass Culture. Il a constitué ainsi une société par actions simplifiée avec la Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts afin de lui confier la gestion de cette mission d’intérêt général. Pour la Banque des Territoires, cette ambition de proposer à tous les jeunes en France un accès à des œuvres et des services culturels s’inscrit dans le cadre de son action au bénéfice de territoires plus inclusifs.

La société poursuivra une utilité sociale et aura plus particulièrement la charge de déployer progressivement le Pass Culture sur l’ensemble du territoire, de référencer et mettre en valeur les offres des opérateurs culturels et d’assurer une gestion dynamique des comptes des bénéficiaires. La société devra aussi créer les conditions adéquates pour la pérennisation du Pass Culture, incluant sa généralisation à tous les jeunes de 18 ans éligibles et envisagera le développement d’activités commerciales permettant d’assurer une partie significative de son financement.

Si vous avez 18 ans, vous pouvez dès aujourd’hui rejoindre l’expérimentation : https://www.demarches-simplifiees.fr/users/sign_up

À l’Assemblée Nationale

Tous mobilisés contre les punaises de lit

Après avoir disparu de l’hexagone dans les années 50, ce véritable fléau a fait son grand retour et la Seine-Saint-Denis n’est pas épargnée. Les punaises de lit, qui mesurent entre 5 et 7 mm et peuvent pondre 7 à 9 œufs par jour, ne cessent aujourd’hui de proliférer et sont très difficiles à éliminer. Dans ce contexte, une opération inédite va être menée en France et plus spécialement dans notre département, sur la base d’un test mené sur la ville de Stains. Une méthode expérimentale qui combine chambre froide et traitement à la vapeur sèche. L’hôpital Avicenne a même été sollicité pour mettre en place un protocole scientifique pour vérifier l’efficacité du processus de décontamination.

En 2018, l’article 142 de la loi ELAN a complété les obligations du bailleur : « tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaitre de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de tout infestation d’espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation »

Les responsabilités de chacun sont donc aujourd’hui les suivantes : le propriétaire si l’infestation est antérieure à l’entrée dans le logement, le locataire si celle-ci intervient postérieurement. Toute à difficulté réside dans le fait de prouver que l’infestation est antérieure à la prise du logement ou à l’inverse que le locataire est à l’origine de l’introduction des punaises de lit et que celle-ci n’est pas imputable à un défaut d’entretien du bailleur.

Les punaises de lit sont un problème de santé publique et je veillerai à faire avancer les travaux sur ce sujet afin que notre département n’en soit plus victime. Et c’est tout naturellement que j’ai rejoint le groupe de travail initié sur le sujet par mon collègue d’Alsace Bruno Studer.

Adoption du PLFSS 2020 : valoriser le travail et accompagner les Français les plus fragiles

Mardi 29 octobre, nous avons adopté à l’Assemblée nationale le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Ce budget accompagne les Français dans leur quotidien et finance des mesures concrètes de justice sociale à destination des plus fragiles

Un budget qui encourage et valorise le travail :

  • Reconduction pour une année la prime exceptionnelle, dite « Prime Macron », conditionnée à la mise en place d’un accord d’entreprise sur l’intéressement des salariés
  • Simplification et transformation de l’action publique, au service de la vie quotidienne des Français. En 2020, la déclaration sociale des indépendants sera simplifiée et nous lancerons le chantier de l’unification du recouvrement social.
  • Renforcement de l’accompagnement des particuliers employeurs via ledéveloppement de plateformes d’agrégation CESU+ et Pajemploi+ dans le champ des services à la personne et lancement d’une expérimentation dans deux départements pour permettre la contemporanéisation des aides

Un budget qui protège les plus fragiles :

  • 12 millions de retraités bénéficieront d’une revalorisation de leur pension de base à hauteur de l’inflation dès lors que leur retraite brute globale n’excède pas 2000€ par mois
  • Nouvelle revalorisation de l’AAH (allocation adulte handicapé) et du minimum vieillesse (Aspa), à plus de 900€ pour une personne seule (soit 100 euros de plus par mois par rapport à 2017)
  • Soutien à la petite enfance et aux familles monoparentales via la création du service public de versement des pensions alimentaires qui permettra dès juin 2020 de résoudre les situations d’impayés

Un budget qui renforce l’accès au soin sur tous les territoires :

  • Réforme du mode de financement des services d’urgences en fonction de la population, des territoires et de l’offre de soins au sein de chaque région, introduite via un amendement du groupe LaREM
  • Réforme du financement des hôpitaux de proximité afin de s’adapter à leurs nouvelles missions
  • Mise en place d’une trajectoire pluriannuelle de financement des établissements de santé, leur permettant d’avoir une visibilité à 3 ans sur l’évolution de leurs ressources
  • Simplification de l’aide à l’installation des jeunes médecins dans les zones mal dotées en professionnels de santé, dits Déserts médicaux, et instauration d’un nouveau droit pour les femmes enceintes résidant à plus de 45 min d’une maternité

Un budget qui prévient et accompagne la perte d’autonomie à hauteur de 500 millions d’euros avant la loi sur la dépendance à venir l’année prochaine :

  • Ouverture dès 2020 d’un congé indemnisé pour les proches aidants dont le montant sera fixé à un niveau équivalent à celui de l’allocation journalière de présence parentale
  • Soutien aux EHPAD avec 260 millions d’euros supplémentaires dégagés pour faire converger à la hausse les niveaux de présence des personnels soignants
  • Modernisation des services d’aide à domicile pour les personnes en perte d’autonomie : avec une première enveloppe de 50 millions d’euros destinés aux services d’aide à domicile

Un budget qui adapte et modernise notre santé :

  • Création d’un forfait global d’accompagnement physique et psychologique après le traitement du cancer.
  • Lancement de l’expérimentation de la prescription de cannabis médical (introduite par amendement), dans un cadre strictement réglementé, pour une durée de deux ans pour les patients atteints de pathologies lourdes, soit environ 3000 patients.
  • Instauration d’une nouvelle obligation pour les laboratoires de constituer un stock d’au moins 4 mois pour tous les médicaments, ainsi qu’une obligation d’importation à la charge de l’entreprise défaillante en cas de rupture de stock et d’absence d’alternative disponible sur le territoire.

En tant que parlementaire de la majorité je veillerais au suivi de ces mesures.