Novembre a commencé par le lancement officiel des travaux du futur village olympique. Sur cette lancée, et en ma qualité de co-président du groupe de travail sur les jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, j’ai participé et assisté à différents groupes de travail pour préparer dès à présent cet événement qui va je l’espère marquer durablement et positivement notre territoire. En effet, au-delà du sport, ces jeux revêtent un enjeu fort pour la Seine-Saint-Denis notamment en matière d’emplois, de transports et d’équipements. Plus généralement, le mois de novembre a aussi été marqué par la mise en place de plusieurs mesures fortes, promesses de campagne, sur lesquelles je reviens en détails dans cette newsletter. Bien évidemment le mois passé a aussi été l’occasion pour moi d’aller à la rencontre des habitants des villes de ma circonscription (Clichy-sous-Bois, Coubron, Le Raincy, Livry Gargan, Montfermeil, Vaujours) que je reçois d’ailleurs chaque lundi à ma permanence de Livry-Gargan.

Je vous souhaite une bonne lecture !

A l’Assemblée Nationale

Ce qui a changé au 1er novembre …

Nos promesses de campagne étaient nombreuses et fortes de sens pour le quotidien des françaises et des français. Conscients qu’il n’est pas toujours aisé de savoir quand telle ou telle promesse sera mise en place, je reviens ici sur les avancées qui ont vu le jour au cours du mois dernier.

Une complémentaire santé unique à moins de 1€ par jour

  • La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide à la complémentaire santé (ACS) fusionnent pour devenir la Complémentaire santé solidaire (CSS)
  • Cette aide unique et plus simple permettra aux bénéficiaires de ne pas payer :
    • les dépenses de santé chez le médecin, dentiste, kinésithérapeute, infirmier, pharmacien ou à l’hôpital
    • la plupart des lunettes et des prothèses dentaires et auditives
    • les dépassements chez les médecins

200 000 personnes supplémentaires profiteront de cette complémentaire qui, selon leurs ressources, ne leur coûtera rien ou alors moins de 1€ par jour et par personne.

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) passe de 860€ à 900€ par mois

Parmi les nombreuses mesures concernant le handicap, le gouvernement s’est engagé à une hausse sans précédent l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). Ce minima social destiné aux personnes précaires en situation de handicap était de 810€ par mois en 2017. Après une première revalorisation de 50€ en 2018, l’AAH est une nouvelle fois revalorisée de 40€ dès ce vendredi 1er novembre pour passer à 900€ par personne.

L’assurance chômage accessible aux indépendants et aux démissionnaires

La Loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » prévoyait un élargissement de l’assurance chômage.

  • En cas de démission effective à partir du 1er novembre, les salariés ayant au moins 5 ans d’ancienneté dans leur entreprise pourront bénéficier de l’assurance chômage pour réaliser un projet professionnel.
  • Les travailleurs indépendants pourront également toucher, sous certaines conditions, une indemnisation de 800 € par mois pendant 6 mois, sans cotisation supplémentaire.

Les pensions de retraite complémentaire du privé revalorisées

Les anciens salariés du privé vont voir leur pension de retraite complémentaire revalorisée de 1%.

Le plan hivernal du gouvernement

Du 1er novembre 2019 au 31 mars 2020, aucune expulsion locative ne peut avoir lieu durant cette période dite de « trêve hivernale ». Parallèlement, le gouvernement active le plan hivernal sur tout le territoire, qui prévoit :

  • jusqu’à 14 000 places d’accueil supplémentaires, qui s’ajoutent aux 146 000 déjà existantes et financées chaque jour.
  • des dispositifs de maraude (budget en hausse de 5 M€) et d’accueil de jour (+4 M€) renforcés pour protéger les plus fragiles.

Un menu végétarien par semaine dans les cantines

De la maternelle au lycée, tous les restaurants scolaires devront proposer au moins un menu végétarien par semaine.

  • Ce menu pourra comporter des œufs ou des produits laitiers mais il sera obligatoirement sans viande, ni poisson, crustacés et fruits de mer.
  • Conformément à la loi EGalim (loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable), cette expérimentation durera deux ans.

Nous avons adopté en première lecture le projet de loi « Engagement et Proximité » 

Le 26 novembre 2019, le projet de loi « Engagement et Proximité » a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, après son adoption en première lecture par le Sénat le 22 octobre 2019. Il avait été présenté au Conseil des ministres du 17 juillet 2019 par Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales. Le projet avait été complété par une lettre rectificative, présentée lors du Conseil des ministres du 11 septembre 2019. La procédure accélérée avait été engagée par le gouvernement le 17 juillet 2019.

Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique porte principalement sur les communes, particulièrement les plus petites. Il renforce les pouvoirs des maires et leur assure de meilleures indemnités, revoit des dispositions de la loi NOTRe et améliore les conditions d’exercice des mandats locaux.

Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique vise à lutter contre la fracture territoriale, valoriser et accompagner ceux qui s’engagent pour la collectivité en améliorant les conditions d’exercice des mandats locaux et étendre les libertés locales, conforter le rôle du maire pour trouver un meilleur équilibre avec son intercommunalité, simplifier le quotidien des élus locaux et mieux adapter certaines règles ou seuils aux réalités territoriales.

Le texte déposé au Sénat comporte 33 articles qui tendent à :

  • Renforcer le rôle des communes et des maires au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (titre I);
  • Renforcer les pouvoirs de police du maire (titre II), notamment en matière de contrôle du respect des règles de sécurité par les établissements recevant du public (art. 12), de fermeture de débits de boissons (art. 13), de répression des constructions irrégulières (art. 14) et d’incivilités et comportements troublant la sécurité publique (art. 15) ;
  • Simplifier l’exercice quotidien des compétences de la commune par le maire (titre III) ;
  • Renforcer les droits des élus locaux (titre IV), notamment par une meilleure prise en charge des frais de garde qui résultent des activités de tous les élus municipaux (art. 27) et par une revalorisation des indemnités des élus des petites communes (art. 28) ;
  • Favoriser l’exercice du droit de vote et la participation électorale en facilitant l’exercice du droit de vote par les personnes détenues ainsi que l’établissement de procurations (titre V, art. 33).

Ces dispositions seront mises en œuvre à compter des élections départementales prévues en mars 2021. Les dispositions relatives aux modes de scrutin ne s’appliquent donc pas pour les élections municipales de 2020.

Sur le terrain …

Coup d’accélérateur sur la préparation des jeux Olympiques et paralympiques de 2024

Le Premier ministre s’est rendu à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), le 4 novembre 2019, pour lancer officiellement les travaux du futur village qui hébergera les athlètes lors des Jeux olympiques et paralympiques 2024.

Développer la pratique sportive pour tous, partager les valeurs de l’olympisme, valoriser les territoires, les enjeux sont nombreux pour faire de Paris 2024 les Jeux de tous les territoires et de tous les Français.

L’organisation Paris 2024 a annoncé lors du dernier Congrès des Maires la création du label « Terre de Jeux » afin d’insuffler l’esprit olympique sur tout le territoire. Les objectifs de ce label inédit sont multiples : développer la pratique sportive pour tous, partager les valeurs de l’olympisme, valoriser les territoires, etc.

Terre de Jeux 2024 est un label destiné à tous les territoires : communes, intercommunalités, départements, régions, en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-mer. Il valorise les territoires qui souhaitent mettre plus de sport dans le quotidien de leurs habitants et s’engager dans l’aventure des Jeux, quels que soient leur taille ou leurs moyens

Une ambition :  mettre plus de sport dans le quotidien des Français

  • Plus de sport pour l’éducation, la santé, l’inclusion
  • Plus de sport durable et responsable
  • Plus de sport accessible à tous, sans distinction d’âge, de genre, de lieu de résidence, d’orientation sexuelle, d’origine ou de condition physique
  • Plus de sport pour vivre des émotions uniques.

Trois objectifs à atteindre Ensemble

  • Une célébration ouverte, pour faire vivre à tous les émotions du sport et des Jeux
  • Un héritage durable, pour changer le quotidien des Français grâce au sport
  • Un engagement inédit, pour donner au plus grand nombre la chance de vivre l’aventure des Jeux, dès maintenant, partout en France

Faire vivre à tous les émotions du sport et des jeux devenir terre de jeux 2024

Célébrer les Jeux dans les territoires et organiser ces célébrations dans le respect de l’environnement. Exemples :  

  • Organiser une retransmission publique des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo 2020
  • Engager une démarche de réduction des déchets lors des événements Terre de Jeux 2024
  • Organiser une rencontre entre un athlète de haut niveau originaire de votre région et vos habitant

Changer Le Quotidien Des Français Grâce Au Sport Devenir Terre De Jeux 2024

Favoriser la découverte du sport et de ses valeurs à l’occasion de la Journée Olympique, célébrée mondialement le 23 juin Soutenir l’éducation par le sport à l’occasion de la Semaine Olympique et Paralympique dans les établissements scolaires Promouvoir la pratique sportive auprès des agents des collectivités labellisées. Exemples :  

  • Organiser une épreuve sportive mixte et intergénérationnelle à l’occasion de la Journée Olympique
  • Faire découvrir des sports paralympiques aux élèves des écoles de votre territoire
  • Organiser des séances de sport pour faire découvrir une discipline aux agents de votre collectivité

Donner Au Plus Grand Nombre La Chance De Vivre L’aventure Des Jeux Devenir Terre De Jeux 2024

  • Faire grandir la communauté des supporters des Jeux en relayant l’actualité du projet
  • Montrer comment l’aventure des Jeux se vit sur le terrain
  • Désigner un référent et participer aux activités de la communauté Terre de Jeux 2024

Exemples : 

  • Afficher les actualités de Paris 2024 dans les locaux de votre collectivité et dans les équipements sportifs
  • Mettre en lumière l’engagement des bénévoles des associations sportives de votre territoire
  • Désigner un élu ou un agent pour être le point de contact avec Paris 2024