Le mois de janvier est souvent un mois fort de sens pour chacun de nous : symbolisant parfois la volonté de faire mieux que l’année passée, il est l’occasion de se projeter et surtout de poser les bases de ce que nous voudrons accomplir ensemble pour les mois à venir. Dans le cadre des missions qui m’incombent, le mois de janvier a été placé sous le signe de différents sujets qui me tiennent à cœur : l’environnement, la lutte contre les violences faites aux femmes et bien évidemment l’éducation. En tant que député de la majorité, je suis heureux des avancées que nous avons pu faire à l’Assemblée Nationale sur les deux premiers sujets. Nous pouvons toujours aller plus loin et plus vite mais nous ne devons pas oublier d’où nous partons. Jamais une mandature n’aura connu autant d’avancées structurantes sur ces sujets que la mandature actuelle. Sur le sujet de l’éducation : j’attache une grande importance à prendre le temps pour les générations à venir et leur faire découvrir nos intuitions fait partie des missions sur lesquelles je suis très engagé. Cette 1ère newsletter de l’année est l’occasion pour moi de revenir sur ces trois sujets structurants.

Je vous souhaite bonne lecture et vous dis à très bientôt

A l’Assemblée Nationale

Adoption de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

121 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en 2018. En 2019, avant même le début du dernier trimestre, on en dénombrait déjà 105 féminicides sur le territoire français.

Afin d’intensifier la lutte contre ce fléau, le Gouvernement a lancé le 3 septembre 2019 un Grenelle des violences conjugales à Matignon. Cette date, choisie pour faire écho au 3919, a été suivie d’une série de rencontres qui se sont terminées le 25 novembre dernier, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. A l’Assemblée Nationale, un groupe de travail contre les violences conjugales s’est constitué au sein du groupe LaREM avec pour volonté de recueillir des constats et des propositions issues directement des acteurs concernés sur le terrain dans chacun des régions. Ce sont plus de 500 acteurs rencontrés et près de 600 citoyens qui ont participé aux différents ateliers organisés.

Véritable fruit d’un travail participatif et de réflexions collectives, nous, les députés de la majorité avons déposé en janvier une proposition de loi visant à mieux reconnaitre les violences conjugales sous leurs différentes formes en reconnaissant notamment l’emprise et le suicide forcé.

Ce texte a été voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale.  

Cette proposition de loi  améliore les  outils  de  prévention  et  de  répression  des  violences  conjugales et  répond  aux demandes des victimes et professionnels du secteurs grâce à des mesures d’une grande efficacité :

  • La suspension  du  droit  de  visite et  d’hébergement  à  l’égard  des  enfants,  dans  le  cadre  d’un  contrôle judiciaire.  Même en  l’absence  de  violences  directes  à  l’encontre  des  enfants, le  juge  des  libertés  et  de  la détention, tout comme le juge d’instruction, pour suspendre le droit de visite.
  • L’interdiction de  la  médiation  familiale en  cas  de  violences  conjugales. Actuellement, le  juge  aux affaires  familiales  peut requérir  l’organisation  d’une  médiation  familiale, dans  le  cadre  d’une  procédure  de divorce, par exemple. Or, la  médiation  est  inopportune  s’il  existe  des  violences  et  une  emprise  d’un  des conjoints sur l’autre.
  • La décharge de la dette alimentaire des ascendants et descendants d’une victime de violences conjugales envers les parents condamnés pour meurtre, assassinat, empoisonnement ou violence ayant entrainé la mort. Dans le cas où un parent qui aura tué l’autre parents, les enfants ne seront plus tenus à un soutien financier de leur parent coupable.
  • La  reconnaissance  du « suicide  forcé» comme  délit.  En  effet,  dans  le  cadre  des  violences psychologiques, le harcèlement peut mener jusqu’au suicide de l’autre conjoint. Les peines pour harcèlement  moral  au  sein  du  couple seront  dans  ces  cas aggravées.  Elles passeront  désormais à 10  ans  de pris on et 150.000€ d’amende lorsque le
  • harcèlement a conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.
  • L’autorisation de  l’information  à  la  justice  par  le  médecin, dès  lors  que  le  professionnel  de  santé suspecte un danger vital immédiat pour son patient, dans un contexte de violences conjugales, y compris en l’absence d’accord de la victime.
  • L’interdiction des logiciels espions : les  nouvelles technologies  offrent de  nouveaux  moyens  de harcèlement, c’est pourquoi la loi reconnait comme délit le fait d’implanter sur le téléphone de son conjoint ou ex-conjoint    un    logiciel    espion    lui donnant    accès    aux appels, sms, géolocalisation, etc. Cette pratique sera ainsi pénalisée, constituant une atteinte à la vie privée. Les faits seront passibles de 2 ans de prison et 30.000€ d’amende (au lieu d’1 an et 45.000€ d’amende).

En tant que député de la majorité, je serai attentif à la poursuite des avancées législatives sur ces sujets sur lesquels nous devons être fermes.

Nous avons adopté le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Le 21 janvier, au terme de l’accord adopté à l’unanimité par la commission mixte paritaire, nous avons voté à une très large majorité (227 voix pour, 10 contre) le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Loi majeure du quinquennat, les parlementaires affirment ainsi leur volonté de changer la façon de consommer et de produire, en donnant à chacun les moyens d’agir.

Quelles en sont les mesures phares ?

Interdiction de destruction des invendus non-alimentaires

Nous luttons contre le gaspillage en interdisant la destruction des invendus non-alimentaires, comme les produits d’hygiène et le textile, qui devront être recyclés ou donnés, à partir de 2022.

  • Cette mesure clé du projet de loi, votée à l’unanimité, est un signal fort envoyé aux professionnels, y compris aux plateformes comme Amazon.
  • Pour les produits d’hygiène de 1ère nécessité (savon, dentifrice, protections hygiéniques, etc.), le don aux associations et aux autres structures de l’économie solidaire sera même obligatoire et le recyclage interdit.
  • Cette interdiction entrera en vigueur au plus tard en 2022 pour les produits relevant de filières pollueurs – payeurs existantes (filières REP) et en 2024 pour tous les autres produits.

Création d’un indice de réparabilité

Nous introduisons un indice de réparabilité des produits électriques et électroniques, harmonisé et reconnaissable par tous, obligatoire dès 2021. Cet indice vise à réduire la production de déchets et allonger la durée de vie des produits.

  • Elle vise à permettre aux consommateurs de faire des choix plus éclairés au moment de l’achat, en sachant si le produit est facilement réparable ou non.
  • Des critères liés à la « démontabilité » du produit, au rapport entre le prix de la pièce détachée la plus chère et le prix du produit ou encore la disponibilité de la documentation technique, seront introduits dans cet indice. Des critères de fiabilité et de robustesse seront introduits en janvier 2024.

Extension du principe « pollueur/payeur »

Nous créons de nouvelles filières « pollueur-payeur », notamment pour l’industrie du tabac et le bâtiment, à partir de 2022, qui génèreront des économies importantes pour les collectivités.

  • Le principe de ces filières REP (« à responsabilité élargie du producteur ») consiste à exiger des professionnels de contribuer financièrement à la gestion et au recyclage des déchets liés à leurs produits.
  • D’autres secteurs comme les jouets, les articles de sports et de loisirs, de bricolage et de
  • jardinage sont concernés par cette mesure en 2022, ou les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques en 2024. Nous adoptons un dispositif de compromis sur la consigne plastique : l’amendement du Gouvernement à l’article 8 bis laisse aux collectivités un délai jusqu’en 2023 avant l’éventuelle mise en place de la consigne des bouteilles en plastique.

Autres mesures significatives

• Fin des emballages à usage unique dans les fast -food en 2023.

• Logo unique obligatoire et consignes de tri sur les emballages.

• Interdiction des tickets de caisses en 2022 pour les petites transactions.

• Renforcement des pouvoirs des élus locaux contre les dépôts sauvages.

Sur le terrain

Ancien directeur d’école, et aujourd’hui vice-président de la commission Culture et Education, je suis attaché à faire découvrir nos institutions aux élèves, collégiens et lycéens de nos villes

Depuis le début de mon mandat, j’ai recu 36 classes à l’Assemblée Nationale pour permettre aux jeunes de nos villes de venir découvrir cette instution mais aussi répondre à leurs questions et remarques sur ma mission d’élu national. Au-delà de ces visites, je me rends également très souvent au sein même des établissements des élèves que j’ai pu recevoir pour poursuivre avec eux les échanges.

En janvier j’ai eu l’honneur de me rendre dans une classe de CM2 de l’école Paul Eluard de la ville de Montfermeil. Cette visite était un peu plus particulière que celles que je fais d’habitude car elle se faisait dans le cadre du Parlement des enfants.

Le Parlement des enfants est une opération organisée par l’Assemblée nationale avec le ministère de l’Éducation nationale, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et la Mission laïque française (MLF). Elle offre aux élèves de CM2 une leçon d’enseignement civique et moral en leur proposant de découvrir la fonction de législateur. À cet effet, ils sont invités à rédiger, sous la conduite de leurs enseignant(e)s qui les accompagnent dans cette réflexion, une proposition de loi, au terme d’une discussion qui doit leur apprendre ce qu’est le débat démocratique. Pour cette 24ème édition, les élèves sont invités à élaborer des propositions de loi sur le thème « L’égalité entre les femmes et les hommes ». Ce thème constituera pour les enseignants l’occasion de mettre en œuvre le programme d’enseignement moral et civique dans l’apprentissage « du respect de la personne, de ses origines et de ses différences » et d’aborder avec leurs élèves les enjeux de la mixité fille/garçon, notamment en matière d’orientation, de prévention des préjugés sexistes et des violences faites aux femmes, de lutte contre les discriminations.

Toutes les classes de CM2 des écoles publiques et privées sous contrat peuvent se porter candidates, y compris les classes à plusieurs niveaux comportant un CM2. Les classes intéressées par l’opération font acte de candidature auprès de la direction des services départementaux de l’éducation nationale dont elles relèvent, ou de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et de la Mission laïque française pour les classes des Français établis hors de France. Il appartient ensuite aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DASEN), à l’AEFE et à la MLF, de choisir les classes qui participeront au Parlement des enfants.

Parcoursup : à vos claviers !

Un mois après l’ouverture du site d’information permettant aux candidats de consulter l’offre de formation disponible, la phase d’ouverture des inscriptions et de formulation des voeux sur Parcoursup a débuté le 22 janvier 2020 à 12h. Plusieurs innovations majeures en 2020 :

  • La plateforme propose désormais l’ensemble des formations reconnues par l’État, avec plus de 600 nouvelles formations (licences sélectives de Paris Dauphine, les 10 Sciences Po, de nouvelles écoles de commerce, des instituts de formation paramédicaux). Au total, ce sont plus de 15.000 formations publiques et privées, soit la totalité des formations post-bac reconnues par l’État.
  • Un nouveau dispositif, « ParcoursPlus » est dédié aux candidats en reprise d’étude : en lien avec le ministère du Travail, les régions et les universités, il va leur proposer une offre spécifique d’information et d’orientation. En 2019, quelque 110.000 candidats, ni lycéens, ni étudiants, se sont inscrits sur Parcoursup mais ils n’étaient pas prioritaires sur la plateforme.
  • Autre nouveauté : la réforme des études de santé, avec la suppression de la 1ère année commune aux études de santé (Paces). Les candidats pourront désormais choisir le Parcours spécifique accès santé (appelé « PASS ») ou une licence avec option « accès santé » (appelée « L.AS »). Il sera accessible partout, y compris dans des universités qui n’ont pas de faculté de santé.

Un calendrier progressif, étalé dans le temps

  • Inscriptions des candidats du 22 janvier au 12 mars.
  • Du 12 mars au 2 avril : finalisation des dossiers.
  • Réponses du 19 mai au 17 juillet pour la phase principale.
  • Suspension pendant les épreuves écrites du bac du 17 au 24 juin.
  • Phase complémentaire, ouverte aux candidats qui n’ont essuyé que des refus ou qui changent de voeux, ouverte du 25 juin au 10 septembre.

 Un large choix pour les voeux

  • Le candidat peut formuler jusqu’à 10 voeux sans avoir à les classer.
  • Le candidat doit expliquer sa motivation en quelques lignes. Parallèlement, « une fiche Avenir », qui contient l’appréciation des professeurs et l’avis du chef d’établissement, est transmise aux universités et formations sélectives.

 Des réponses fiables des formations

  • Les universités répondent « oui » si le candidat est accepté sans condition, ou « oui si » s’il lui est demandé de suivre un parcours d’accompagnement pédagogique ou personnalisé (218.000 ont été proposés l’an dernier) ou « en attente » en fonction de l’instruction des dossiers.
  • Le candidat (ainsi que ses parents et son établissement scolaire) sera informé des réponses des établissements de formation par mail, SMS et sur son compte Parcoursup.
  • Les filières sélectives (BTS, IUT, classes prépa) répondent « oui », « non » ou « en attente » (position dans la liste d’attente, nombre total de candidats, nombre de places…)

 Des réponses facilitées pour les candidats

  • Du 19 au 23 mai, le candidat aura 5 jours pour répondre aux propositions reçues (4 jours à partir du 24 mai, et 3 jours à partir du 25 mai).
  • Comme l’an dernier, le candidat en « attente » aura la possibilité de hiérarchiser un ou plusieurs voeux dès le 19 mai via un « répondeur automatique ». Fin juin, le candidat devra confirmer ses voeux en attente.