Le mois de février a été marqué par une actualité nationale mais également internationale chahutée d’une part, préoccupante d’autre part. Chahutée, au regard de la réforme des retraites et de l’obstruction de débat que nous avons vécue à l’Assemblée Nationale. Préoccupante au regard de l’épidémie du Coronavirus qui touche maintenant la France. En effet, la situation est très évolutive au niveau international. 79 360 cas ont été confirmés. Bien que touchée, la situation est stable en France. Depuis le 24 janvier 2020, 14 cas d’infection au coronavirus ont été détectés en France, dont deux nouveaux confirmés à Paris et en Auvergne-Rhône Alpes, mardi 25 février au soir. A ce jour, 11 patients sont guéris, 1 patient âgé de 80 ans est décédé le 14 février. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour que la situation reste maîtrisée et pour être en mesure d’agir. Enfin, je reviendrai dans cette 6ème newsletter sur les mesures du plan de lutte gouvernemental contre la prolifération des punaises de lit dont le ministre du Logement, Julien Denormandie, a dévoilé, vendredi 21 février, les contours.

Je vous souhaite bonne lecture !

A l’Assemblée Nationale

Réforme des retraites : les principales avancées sociales  

Nous mettons un terme aux inégalités et aux injustices grâce à des règles communes à tous

Le système universel garantit des règles communes à tous (valeur du point, réversion, droits familiaux, points de solidarité pour les interruptions de carrière, etc.) et met fin à l’injustice de la multiplicité des régimes et règles du système actuel.

Nous garantissons un minimum de pension à 1000 euros nets dès 2022, puis 85% du SMIC en 2025

Cette mesure bénéficiera à toute personne ayant travaillé toute sa vie, même à temps partiel si elles répondent aux conditions de la carrière complète. Ce point constitue une avancée significative, notamment pour les femmes, souvent les plus sujettes aux carrières effectuées à temps partiel.

Nous valorisons tout travail dès la 1ère heure

Chaque heure travaillée ouvrira des droits. Aujourd’hui, aucun droit n’est ouvert si on travaille moins de 150h/trimestre.

Renforcement de la pension de réversion

Elle permettra désormais de garantir un niveau de vie constant au conjoint survivant, qui dans 90% des cas est une femme. La personne veuve conservera 70% des droits à la retraite dont bénéficie le couple. La perte des ressources du couple en raison du décès sera ainsi totalement compensée par la pension de réversion, ouverte à compter de 55 ans. Point également important, nous proposons la prise en compte des droits à réversion pour les personnes divorcées.

Les interruptions de carrières seront compensées

Les carrières ne sont pas linéaires et nous souhaitons prendre en compte l’ensemble des parcours individuels avec leurs spécificités, et les heurts qu’ils ont pu subir. Ces compensations porteront sur les périodes de chômage indemnisées, l’invalidité, les congés maladie, ainsi que les congés maternité. Cette mesure s’inscrit ainsi dans le cadre des métiers dangereux, pénibles ou encore pour les femmes qui interrompent leur carrière dans le cadre d’une grossesse.

La valeur du point ne baissera pas !

Le point sera indexé sur les salaires et augmentera avec eux. Par ailleurs, nous avons inscrit dans le PJL organique la règle d’or qui garantira la valeur et la stabilité du point. Elle sera inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale et sera le fruit d’un accord entre les partenaires sociaux. C’est un engagement très clair et inscrit dans la loi : le point ne baissera pas !

Nous agissons pour les personnes soumises à la pénibilité

Les règles actuelles sont éclatées, inéquitables.  Les mêmes gestes, les mêmes risques, la même pénibilité, n’ouvrent pas les mêmes droits dans le privé et dans le public. Ont été annoncés par le Premier ministre le jeudi 13 février les axes suivants :

  • La prévention : Les branches professionnelles ont un rôle majeur à jouer. Elles vont être invitées à ouvrir des discussions dans les six mois qui suivront la publication de la loi afin de lancer un plan massif de prévention de la pénibilité dans les emplois les plus à risques. L’objectif est que soit trouvé un accord déterminant les emplois exposés aux 3 facteurs ergonomiques de pénibilité (postures, port de charges lourdes, manutention) et prévoyant des actions concrètes pour prévenir et réduire la pénibilité.
  • La reconversion : notre objectif est de créer un véritable droit à la reconversion pour les populations les plus soumises à la pénibilité. Les salariés exposés à la pénibilité pendant 20 ans pourront bénéficier d’un congé de reconversion d’une durée allant jusqu’à 6 mois, rémunéré à 100 %, et de la prise en charge d’une formation jusqu’à 12 500 €. Grâce à cette mesure, nous agissons en faveur des salariés les plus exposés pour leur ouvrir la possibilité de changer de métier sans se contenter d’une indemnisation en fin de carrière, lorsqu’il est déjà trop tard. Nous voulons également rendre obligatoire la visite médicale pour l’ensemble des salariés exposés à la pénibilité, à 55 ans. Celle-ci permettra d’identifier ceux qui pourront faire valoir leur droit à une retraite anticipée
  • Nous étendons également la pénibilité à la fonction publique.

Des nouveaux droits pour les aidants

Un dispositif unique et élargi permettra d’améliorer le niveau de compensation qui est aujourd’hui hétérogène selon les régimes.

Nous agissons pour d’avantage de solidarité pour les travailleurs handicapés

Les Travailleurs handicapés pourront continuer à partir à la retraite à partir de 55 ans. Les règles seront assouplies : ils n’auront plus de durée minimale d’assurance validée. Seule restera une durée minimale cotisée en situation de handicap (sans changement par rapport aux règles actuelles). Aucune décote ne sera appliquée.

  • Ils bénéficieront d’attributions de points de solidarité au titre des années d’activité en tant que travailleurs handicapés afin de compenser les effets sur leur carrière (difficultés d’insertion sur le marché du travail, interruptions d’activité, freins à l’évolution) de leur handicap. Le montant de ces points sera conforme à la situation actuelle (la majoration d’un tiers de la durée deviendra une majoration d’un tiers des points acquis en situation de travailleur handicapé).
  • La retraite progressive sera possible pour les travailleurs handicapés dès 55 ans, c’était une proposition de la majorité.

Suppression de l’âge de la décote

De nombreux Français à qui il manque des trimestres sont contraints d’attendre 67 ans. Cela concerne toutes les personnes qui ont pu avoir des carrières hachées, notamment les femmes en raison des congés maternité. 120 000 personnes par an, dont 80 000 femmes sont concernées. Grace à cette réforme, un tiers des Français pourront partir plus tôt avec leur taux plein.

Nous agissons en faveur des femmes

Nous sommes déterminés à faire de la réduction des inégalités femmes/hommes l’un des principaux enjeux de la réforme des retraites en portant des propositions ambitieuses afin de mettre fin à des injustices majeures du système actuel. Aujourd’hui, les droits familiaux sont inégalitaires : 2 trimestres de majoration pour une fonctionnaire / 8 pour une salariée, une majoration de 10% pour les parents dès 3 enfants qui bénéficie à 60% aux hommes alors que ce sont les femmes qui ont un préjudice de carrière. Le système universel va réduire les impacts de ces inégalités en favorisant l’acquisition de droits propres par les femmes. Avec ce texte, la majorité porte des avancées majeures telles que :

  • Majoration de 5% des points acquis pour chaque enfant (et supplément de 2% de plus pour les familles de 3 enfants et plus). La moitié de ces droits sera attribuée obligatoirement à la mère au titre de la maternité, sans possibilité de partage. Les points restants, accordés au titre de l’éducation de l’enfant, pourront être partagés entre les parents, mais resteront à défaut attribués à la mère.
  • Chaque période travaillée sera valorisée
  • Garantie d’un minimum de points
  • Majoration des droits pour les familles monoparentales
  • Réattribution des droits, pour donner suite à une condamnation pour violences conjugales

Sur le terrain

Coronavirus : se protéger soi-même pour une efficacité collective

Nous sommes toujours au stade 2 : les zones où circule le virus sont bien identifiées.

Les équipes du ministère de la Santé et des Solidarités sont en lien étroit avec les services de l’État, les Agences Régionales de Santé et Santé Public France. Tous sont pleinement mobilisées. Nous cherchons à limiter la propagation du virus sur le territoire.

  • Situation internationale
    • 80.000 cas en chine
    • Plus de 13.000 cas hors de chine
    • 80 pays touchés : le plus touché est la Corée du Sud, puis l’Iran avec près de 3.000 cas.
    • En Europe, tous les pays sont concernés, le plus touché étant l’Italie
    • Mortalité : plus de 3.200 décès dont 2.280 en chine, 236 hors de chine
  • Situation en France : la métropole est toujours au stade 2 de l’épidémie
    • L’objectif est toujours de freiner la propagation du virus
    • A date : nous avons 285 cas confirmés dont 4 personnes décédées et 16 personnes sont en réanimation
    • Parmi les cas confirmés qui sont tous en isolement : 172 font partie d’une zone de transmission ou d’un regroupement de cas, 52 sont de retour de zones à l’étranger, 65 sans exposition identifiée à cette heure.
    • 13 régions sont touchées
    • Des premiers cas rapportés en Guyane
  • Concernant les lieux touchés en France
    • Important regroupement de cas dans l’Oise : 99% cas sont confirmés.
    • Haute-Savoie près d’Annecy : 30 cas confirmés.
    • Grand Est : 10 cas confirmés dont 5 au sein d’une meme famille
    • Morbihan : 14 cas (1 de plus qu’hier) autour de 3 communes
    • 7 régions rapportent au moins 10 cas : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne Franche Comté, Bretagne, Grand-Est, Ile-de-France, Bretagne, Haut-de-France

Les personnes malades ont instruction de ne pas se mêler à des rassemblements, de rester à domicile et surtout d’éviter les contacts avec les personnes vulnérables.

  • Mesures simples : respecter les gestes barrières (tousser dans son coude, etc.), appliquer les mesures d’hygiène (se laver fréquemment les mains)
  • Concernant les masques : il a été scientifiquement confirmé que les masques chirurgicaux ont une efficacité équivalente aux masques FFP2. Ils doivent être réservés à l’usage des professionnels hospitaliers qui pratiquent au quotidien des gestes à haut risques

Un décret publié ce jour et entré immédiatement en vigueur permet la réquisition par l’État des stocks de masques et de la production à venir.

Punaises de lit : le plan de prévention et de lutte gouvernemental

Ces insectes, dont les piqûres provoquent notamment des démangeaisons, se développent dans les matelas et draps, meubles et recoins. Alors que les punaises de lit avaient pratiquement été éradiquées en France au milieu du XXe siècle, on constate une recrudescence de ces insectes. Selon les chiffres des professionnels de l’extermination des parasites, 400.000 sites (logements et hôtels) ont été traités en 2018, soit 30% de plus qu’en 2017.

Nous informons et accompagnons les victimes

  • Les Français, qui subissent ce fléau à leur domicile, sont démunis.
  • Le premier volet du plan de prévention et de lutte porte sur l’information des Français : un numéro de téléphone, 08 06 70 68 06, a été mis en place ainsi qu’un site dédié, stop-punaises.gouv.fr.
  • Ce dispositif met à disposition des Français une information de qualité et des professionnels qui accompagnent les personnes qui sont victimes des punaises de lit.

Nous formons les professionnels pour éradiquer ce fléau

  • Nous allons mieux former et mieux certifier les professionnels et structurer la filière pour qu’elle soit performante : un calendrier a été mis au point, avec une échéance en septembre 2020 pour la formation des professionnels, et en décembre 2020 pour leur certification.

Nous modifions la loi pour une meilleure protection

  • Le Gouvernement a modifié la loi de telle sorte qu’un propriétaire ne peut pas louer un logement où il y a des punaises de lit.

Nous travaillons pour une prise en compte des assureurs

  • Un travail gouvernemental est également en cours avec les assureurs sur une feuille de route pour qu’à terme, les contrats d’assurance-logement puissent inclure les risques de punaises de lit. Aujourd’hui, un seul assureur prévoit cette clause dans ses contrats.