En cette fin d’année, je tenais tout d’abord à saluer les efforts que vous avez toutes et tous consentis à faire pour qu’ensemble nous venions à bout de cette pandémie mondiale qui nous touche. En tant que député de la majorité, j’ai également pris part à cet effort collectif en votant l’état d’urgence sanitaire ainsi que toutes les mesures proposées par le gouvernement pour protéger la santé de toutes et tous. Par ailleurs, je me suis également engagé à faire en sorte que cette crise sanitaire ne fasse pas oublier les conséquences sociales et économiques qu’elle entraine en veillant à la bonne mise en place du chômage partiel,  des prêts garantis par l’état, des aides à l’emploi des jeunes, des primes exceptionnelles, etc. Bien évidemment, cette crise sanitaire ne m’a pas empêché de continuer à porter et défendre vos préoccupations et vos enjeux du quotidien. Je vous propose ainsi de retrouver quelques-uns des travaux et dossiers sur lesquels j’ai travaillé au cours des dernières semaines via cette dernière newsletter de l’année 2020.

Sur le terrain…

Porter votre voix auprès du ministère de l’intérieur

J’attache une grande importance aux sujets, aux points d’alerte et remarques que vous m’adressez lors de nos rencontres en circonscription. Récemment vous avez été nombreux à m’interpeller sur le sujet du manque de visibilité d’un panneau de limitation de vitesse installé à proximité du chantier de démolition de l’A86.

A cause de ce manque de visibilité, un grand nombre d’entre vous se sont retrouvés flashés par le radar situé sur ce tronçon d’autoroute.

Ainsi alerté, j’ai à mon tour interpelé le ministre de l’intérieur afin que des mesures soient prises pour permettre de traiter les demandes d’exonération quant à ces contraventions données et injustifiées. Je suis heureux de revenir vers vous sur ce sujet avec un retour favorable du ministère en charge. Ainsi, les demandes de requête en exonération ou de réclamation concernant les contraventions reçues sur ce tronçon de l’A86 seront traitées par les services concernés.

Une fin d’année marquée par une commémoration et un hommage

Depuis 2003, le 5 décembre de chaque année honore les morts pour la France pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. En effet, l’année d’avant, le 5 décembre 2002, un hommage national et solennel avait été rendu par le président de la République, suivi de l’inauguration d’un mémorial au Quai Branly à Paris. Cette cérémonie annuelle est l’occasion de rendre hommage aux soldats et civils morts pour la France durant ces conflits, mais également aux rapatriés et anciens supplétifs. Très attaché à ces temps de commémoration qui rappellent les moments d’histoire qui font partie de notre mémoire collective, j’ai assisté cette année à la journée nationale d’hommage à Livry-Gargan aux côtés du maire et de ses élus.

 Plus jeune président de la Vème République lorsqu’il est élu en 1974, Valéry Giscard d’Estaing, nous a quitté le 2 décembre à l’âge de 94 ans. Celui qui se voulait l’incarnation d’une modernité triomphante a participé à bâtir l’Europe d’après-guerre et a permis la mise en place de mesures progressistes telles que l’abaissement de la majorité à 18 ans et la dépénalisation de l’avortement. Je lui ai rendu hommage lors de la cérémonie organisée une semaine après son décès à la mairie du Raincy, auprès du maire et des élus.

Accueil républicain de Marlène Schiappa dans notre département sur  le sujet de l’accueil des demandeurs d’asile

J’ai accompagné Marlène Schiappa lors de sa visite au centre d’accueil pour les demandeurs d’asile de Livry-Gargan. Ce contre d’accueil réunit 21 nationalités, 140 personnes hébergées.

Cette visite a été l’occasion :

  • Annonce de 4500 nouvelles places en région dès 2021 pour un meilleur accueil
  • Rencontre avec des bénévoles qui proposent soutien scolaire, sensibilisation au français et activités d’animation aux enfants
  • Echanges avec des familles résidant au centre d’accueil

A l’Assemblée Nationale                           

Adoption définitive du Projet de loi de finances 2021

Nous avons voté et donc adopté le budget 2021 de la Nation jeudi 17 décembre 2020. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 ambitionne de relancer l’économie après la crise sanitaire. Il est historique, car il porte notamment l’essentiel des 100 milliards d’euros de crédits budgétaires du «Plan de Relance ».

Ce budget est aussi celui de la transition énergétique. Ce sont 30 milliards d’euros qui y sont dédiés. Par ailleurs, dans une démarche de transparence inédite, l’ensemble des dépenses du budget de l’État et des dépenses fiscales feront l’objet d’une cotation d’impact au regard de six objectifs environnementaux. La France est le premier pays au monde à présenter un budget vert.

Enfin, ce budget soutient les entreprises et les ménages au sortir de la crise tout en poursuivant les engagements de notre majorité depuis le début du quinquennat.

Parmi toutes les mesures présentes dans le projet de loi du Gouvernement :

  • La rénovation énergétique des bâtiments, qu’ils soient publics ou privés, est aidée. « MaPrimeRénov’ », lancée en 2020, est élargie aux ménages des 9e et 10e déciles de revenus, aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs de sorte à accélérer le traitement des passoires thermiques. Ce sont également 4 milliards d’euros qui sont consacrés à la rénovation thermique des bâtiments de l’État et des collectivités locales.
  • Concernant les mobilités vertes, le « plan vélo » est accéléré. Aussi, le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique se poursuit. Il passe de 7 000 € en 2020 à 6 000 € en 2021, puis à 5 000 € en 2022. Enfin, il est proposé l’instauration d’un crédit d’impôt nouveau, en faveur de l’installation de bornes de recharges de véhicules électriques sur les places de stationnement résidentielles.
  • Les impôts de production pesant sur les entreprises sont réduits de 10 milliards d’euros à partir du 1er janvier 2021, de façon pérenne. Par ailleurs, la baisse de l’impôt sur les sociétés est poursuivie, avec l’objectif de ramener le taux à 25 % en 2022.
  • L’activité partielle va être adaptée au redémarrage progressif de l’économie, à travers le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD), jusqu’à 24 mois. Le Fonds national pour l’emploi (FNE), abondé de 600 milliards d’euros en 2021, doit financer des formations pour les salariés en activité partielle.
  • Les moyens des ministères régaliens sont augmentés. 3 159 postes seront créés dans les armées, les forces de sécurité et à la justice. Le budget de la justice en particulier croît de 8% de manière historique.
  • Les nombreux échanges entre acteurs de l’économie, parlementaires et Gouvernement ont permis d’aboutir à un consensus fort avec le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) : elles conserveront donc leur montant de taxes affectées en 2021 et la baisse du plafond de taxe qui leur est affecté ne sera que de 50 milliards d’euros en 2022. En contrepartie, elles se sont notamment engagées à poursuivre la modernisation et la réorganisation de leur réseau, et à accompagner les entreprises aux enjeux des transitions écologiques et numériques. J’ai défendu et fait adopté un amendement en ce sens.

Grâce à ces nombreuses avancées, ce budget 2021 doit permettre à notre pays de mettre en place les éléments nécessaires à la relance de l’activité économique et de l’emploi.

Projet de loi Sécurité Globale

Beaucoup de choses ont été dites sur cette loi, pas toujours vraies. Ainsi, et au-delà de l’article 24 qui va être complétement réécrit, je reviens avec vous sur les grandes lignes de ce texte :

  • Meilleure protection de nos forces de l’ordre
  • Renforcement de la coopération entre police municipale et police nationale
  • Meilleur encadrement et structuration des sociétés privées de sécurité
  • Renforcement des conditions d’entrée en formation
  • Possibilité de mise en place de vidéosurveillance via drone, sujet important notamment pour la lutte contre les rodéos sauvages

Renforcer l’efficacité de lutte contre le dopage

Un projet de loi Antidopage a été adopté par l’Assemblée Nationale. Il vise à habiliter le Gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, des mesures législatives nécessaires pour se conformer aux principes du nouveau code mondial antidopage afin que ces derniers soient applicables en France dès la prise d’effet dudit code au 1er janvier 2021.

Plus de 700 organisations sportives ont adopté le Code. Cela s’inscrit dans la continuité de précédentes ordonnances prises pour respecter  les  précédents Codes mondiaux antidopage et  pour  le  bon fonctionnement de l’Agence Française de lutte contre le dopage.

La France, comme presque 190 États, est signataire de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée en 2005 sous l’égide de l’UNESCO : elle s’engage ainsi à adopter les mesures appropriées aux niveaux national et international qui soient conformes aux principes énoncés par le code.

Cette mise en conformité est particulièrement nécessaire dans le cadre des grands  événements  sportifs  internationaux qui  se  dérouleront  en  France  durant  la  période couverte par cette version du code (2021-2027), à savoir, notamment, la coupe du monde de rugby de 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques de 2024.