Comme chaque lundi, je vous propose de retrouver l’ensemble de mes travaux et actualités de la semaine dernière via ce résumé en ligne : vote dans l’hémicycle de la loi confortant les principes républicains, commission culture et éducation, réunion de travail avec les membres du gouvernement, échanges avec des habitants des villes de ma circonscription, etc.

Pour rappel, mes équipes et moi-même nous tenons à votre disposition pour vous recevoir sur rendez-vous uniquement en raison du protocole sanitaire en vigueur. N’hésitez à nous contacter: par mail permanence.stephaneteste@gmail.com ou par téléphone 01 41 54 69 48.

Lundi a été une journée en circonscription. Au-delà des rendez-vous avec les habitants des villes de ma circonscription, j’ai participé en visioconférence à un temps d’échange avec Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, au sujet du projet de loi Climat et résilience. Cette loi a pour objet de faire entrer l’écologie dans le quotidien des Français. C’est une loi unique au monde, avec une ambition forte. En effet, avec la loi Climat et Résilience nous renforçons les changements de structures – rénovation des bâtiments obligatoire, fin des véhicules thermiques, interdiction de vols domestiques – mais surtout, nous faisons ce que les autres lois ne faisaient pas, nous faisons évoluer notre culture en :

  • Mettant fin à l’étalement urbain
  • Régulant la publicité́
  • Informant le consommateur sur son acte d’achat par un carbone score
  • Généralisant l’éducation à l’environnement
  • Réduisant les vols domestiques pour favoriser le train

Nous estimons qu’avec l’ensemble des mesures prises pendant le quinquennat nous allons tendre vers la réussite de nos objectifs pour 2030 (baisser nos émissions de – 40% en 2030 par rapport à̀ 1990).

Mardi j’ai regagné l’Assemblée nationale pour y participer à différents travaux et réunions :

  • Réunion de groupe des députés de la majorité présidentielle
  • Commission interne Culture et Education dont je suis vice-président
  • Séance de questions au gouvernement
  • Adoption, en première lecture, du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Au terme d’un débat riche et apaisé, je salue le vote d’une grande loi en faveur de la laïcité et pour la liberté qui nous donne les moyens de défendre la République face aux menaces qui pèsent sur elle. Ce texte est le fruit d’un travail de 3 ans sur la lutte contre le séparatisme et traduit dans la loi les paroles du Président de la République aux Mureaux, le 2 octobre dernier. Avec  ce  texte, il s’agit de renforcer  considérablement  notre  arsenal  juridique  pour  lutter  contre  les séparatismes:
  • Renforcer le respect des principes de neutralité et de laïcité pour tous les délégataires de services publics
  • Améliorer la protection des personnes exerçant une fonction publique contre les menaces et actes d’intimidation fondés sur des convictions ou croyances religieuses
  • Créer un contrat d’engagement républicain en contrepartie de l’attribution de subventions aux associations (possibilité de retirer la subvention s’il n’est pas respecté)
  • Mettre en place des outils concrets pour renforcer la protection des personnes contre des pratiques  séparatistes (renforcement de la protection des héritiers qui bénéficient d’une réserve héréditaire mais sont lésés par l’application d’une loi étrangère qui ne reconnaît pas une telle protection, introduction d’une disposition générale afin de prévoir qu’une situation de polygamie fait  obstacle  à  la  délivrance  de  tout  titre  de  séjour,  interdiction  des  certificats  de  virginité  et renforcement de la lutte contre les mariages forcés)
  • Lutter contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne avec la création d’un délit qui tire les enseignements de l’attentat de Samuel Paty
  • De 3 à 16 ans, l’école sera obligatoire. Cela revient à mieux encadrer l’instruction en famille(IEF), sans  l’interdire,  mais  en  imposant  la  demande  d’une  autorisation  préalable. Cette autorisation pourra être accordée par dérogation pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 aux familles qui pratiquent déjà l’IEF et qui subiraient un contrôle positif l’année précédant l’entrée en vigueur de  cette  mesure.  Par  ailleurs, nous  renforçons  les  contrôles  encadrant  les  établissements d’enseignement privés
  • Renforcer  les  règles  en  matière  de composition  et  de  fonctionnement  des  associations cultuelles, par la mise en place d’une déclaration préalable de la qualité cultuelle d’une association
  • Améliorer le contrôle du financement des cultes, encadrer les ressources et dons provenant de l’étranger

Mercredi, la journée a été placée sous le signe de l’égalité des chances :

  • Le matin, en Commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation, j’ai assisté à la présentation du rapport du comité stratégique « Diversité sociale et territoriale dans l’enseignement supérieur » par Martin Hirsch
  • L’après-midi, échanges avec les ministres Nadia Hai et Elisabeth Moreno

Jeudi et vendredi ont été consacrés à des débats et vote dans l’hémicycle :

  • nous avons adopté en première lecture à l’unanimité une proposition de loi du Parti socialiste sur le sujet des violences sexuelles sur mineurs. Ce texte fixe notamment à 15 ans le seuil de non-consentement, 18 ans en cas d’inceste. Ce texte sera complété et amélioré par deux autres textes à venir par le Gouvernement et par le Sénat.
  • nous avons voté le report élections conseils départementaux et régionaux et assemblées de Corse, Guyane et Martinique compte tenu de la situation sanitaire
  • nous avons adopté en première lecture le projet de loi pour lutter contre les inégalités mondiales, objectif central de notre politique de développement. Ensemble, préservons nos biens communs mondiaux: la santé, le climat, la biodiversité et l’éducation.