Si le chômage de longue durée avait amorcé une légère baisse en 2019, après dix ans d’une augmentation quasi ininterrompue, cette légère amélioration est déjà remise en cause par la crise du Covid-19. Ainsi, 2,685 millions de personnes étaient considérées comme demandeurs d’emploi de longue durée au 2ème trimestre 2020, en hausse de 5,2 % sur un trimestre.

Dans ce contexte,  la proposition de loi portée par le Groupe des députés de la majorité présidentielle sur le renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » a été adoptée à l’unanimité en lecture définitive, hier. Cette proposition de loi a pour objectif d’accélérer le développement des structures d’insertion par l’activité économiques (IAE). Elle répond ainsi aux objectifs fixés par le Président de la République dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention de lutte contre la pauvreté de créer 100 000 postes supplémentaires dans ce secteur d’ici à 2022.

Cet objectif s’est aussi traduit par l’adoption d’un Pacte d’ambition pour l’ insertion par l’activité économiques (IAE) :

  • Suppression de l’agrément délivré par Pôle emploi préalable à toute embauche dans une structure d’insertion par l’activité économiques (IAE).
  • Création d’un « CDI inclusion » à destination des personnes seniors de plus de 57 ans.
  • Instauration d’une expérimentation d’un « CDI renforcé » à destination des publics les moins agiles.
  • Extension de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (Proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale en février 2016).

Mise en œuvre dans dix territoires et pendant cinq ans, il devenait nécessaire, pour prolonger l’expérimentation initiale et étendre la démarche à de nouveaux territoires, que soit votée une seconde loi d’expérimentation.

Cette proposition de loi prévoit une extension de l’expérimentation limitée à 30 nouveaux territoires, en tirant parti des enseignements de la première vague, notamment sur les modalités de financement et de gouvernance. Elle clarifie également différentes mesures d’ordre social comme l’ajustement du calcul des allégements généraux de cotisations sociales à la suite de l’adoption du dispositif de « bonus-malus » sur les cotisations d’assurance chômage ou la protection sociale des stagiaires.