Comme chaque lundi, je vous propose de retrouver l’ensemble de mes travaux et actualités de la semaine dernière : commission culture et éducation, commémoration en circonscription, échanges avec des habitants des villes de ma circonscription, séances en hémicycle, réunion de travail sur le plan de relance, etc.

Lundi, j’étais présent à ma permanence parlementaire de Livry-Gargan pour recevoir et échanger avec des habitants des villes des communes de ma circonscription (Clichy-sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil, Le Raincy, Vaujours).

Pour rappel : afin de respecter les règles sanitaires en vigueur dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la Covid-19, je suis contraint de limiter les rendez-vous à ma permanence parlementaire. En revanche, toujours soucieux d’être à votre écoute, je vous invite à ne pas hésiter à me contacter par mail à l’adresse suivante  permanence.stephaneteste@gmail.com ou par téléphone 01 41 54 69 48. Mon équipe et moi-même ne manquerons pas de vous répondre et organiser si besion un rendez-vous téléphonique plus approfondi. Par ailleurs l’accueil téléphonique reste maintenu.

Mardi, j’ai regagné l’Assemblée nationale pour assister et participer à différents échanges / réunions qui ont eu lieu pour certaines via visio-conférence :

  • réunion de groupe des députés de la majorité présidentielle en présence du Premier ministre
  • échanges avec Sarah El Hairy, secrétaire d’état à la jeunesse
  • Débats en hémicycle avec notamment la traditionnelle séance de questions au gouvernement – débats qui se sont poursuivis une bonne partie de la soirée sur le sujet de la santé. A noter il s’agissait de la 100ième séance au calendrier.

Mercredi, la journée a commencé par une réunion au sein de la commission Culture et Education dont je suis vice-président. Il a été question notamment de :

  • La mission flash sur l’offre jeunesse du service public audiovisuel
  • La mission d’évaluation de la loi du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
  • L’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Jeudi, j’ai participé à la réunion de travail organisée par la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sur le plan de relance.

La journée s’est poursuivie autour de la visio-conférence avec Nadia HAI, Ministre déléguée auprès de la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville.

Enfin, dans le cadre du groupe d’étude économie du sport, nous avons poursuivi les auditions à distance pour évoquer le sujet des droits de retransmission télévisée du championnat de ligue 1 par le groupe Médiapro, en présence des présidents de Marseille et de Lyon, messieurs Eyraud et Aulas, et ce après avoir interrogé le directeur de Canal+.

Vendredi, j’étais présent à ma permanence parlementaire en circonscription. J’ai ensuite regagné l’Assemblée Nationale pour participer aux échanges et débats suivants :

  • Extension du délai organisation élections législatives et sénatoriales partielles
  • Proposition de loi sur du droit à l’adoption.

Faisant suite aux conclusions du rapport intitulé : « Vers une éthique de l’adoption, donner une famille à un enfant » remis au Premier ministre et au secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé chargé de la protection de l’enfance, cette proposition de loi vise à renforcer et sécuriser le régime juridique relatif à l’adoption, dans le respect des principes fondamentaux en la matière.

Protéger l’intérêt supérieur de l’enfant : c’est le maitre mot du texte que nous avons examiné et adopté la semaine dernière à l’Assemblée nationale. C’est un texte qui refonde le modèle français de l’adoption, pour l’adapter aux évolutions de notre société.

Avec ce texte, nous refondons le modèle de l’adoption afin de permettre à chaque enfant de trouver le projet de vie le plus adéquat à son profil et de s’épanouir tout au long de sa vie. Avec cette proposition de loi portée par les députés de la majorité LaREM

1- Nous facilitons et sécurisons l’adoption conformément à l’intérêt supérieur de l’enfant, afin d’en faire bénéficier le plus grand nombre :

  • Nous valorisons l’adoption simple.
    • Nous permettons de déconnecter l’adoption du statut matrimonial de l’adoptant, pour mettre fin à la différence de traitement face à l’adoption entre couples mariés et couples non mariés : les couples pacsés ou en concubinage pourront adopter.
    • Nous favorisons l’adoption plénière des enfants de plus de 15 ans par les personnes qui les ont accueillis au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
    • Nous prévoyons un écart d’âge maximum avec les adoptants, et abaissons l’âge minimum pour adopter à 26 ans
    • Nous sécurisons la période de placement en vue de l’adoption.
    • Nous empêchons l’adoption entre ascendant et descendant en ligne directe.
    • Et nous renforçons les notions de consentement et d’agrément.

2- Parce que le statut de pupille de l’État nécessite un traitement spécifique, nous renforcerons les droits des pupilles de l’État et améliorerons le fonctionnement des conseils de famille, qui est l’organe chargé de la tutelle des pupilles avec le préfet. En ce sens, nous permettons de :

  • Réaffirmer le caractère protecteur du statut de pupille de l’État.
    • Clarifier les conditions d’admissions dans le statut.
    • Réformer l’organisation et le fonctionnement du statut.
    • Renforcer les droits des pupilles, notamment en prévoyant un droit d’information de toute décision prise à son égard par le tuteur.

Samedi, à l’occasion de la journée nationale d’hommage aux morts de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, j’ai participé à la commémoration au cimetière ancien de Livry-Gargan avec le maire de la ville et des élus locaux.