Comme chaque lundi, je vous propose de retrouver via cet article l’ensemble de mes travaux et actualités de la semaine dernière. Semaine que j’ai en grande partie passée à l’Assemblée Nationale dans le cadre de la suite de l’examen du budget pour 2021, avec notamment côté culture, l’examen du Pass Culture dont notre département a été un des premiers territoires à pouvoir en bénéficier, et côté « quartiers », l’examen de mesures en faveur de la cohésion nationale et de la reconquête républicaine.

Lundi, alors que les vacances scolaires prenaient fin, partout en France, les écoles ont observé une minute de silence pour rendre hommage au professeur Samuel Paty, mort parce qu’il enseignait la liberté d’expression et de pensée. Je me suis associé à ce moment de recueillement depuis le lycée Alfred Nobel de Clichy-sous-Bois.

J’ai ensuite participé à la vidéo conférence organisée par Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, qui souhaitait échanger avec les parlementaires au sujet des nouvelles mesures sanitaires et des actions en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la ville.

Mardi, j’étais à l’Assemblée nationale pour assister, en visio conférence ou en présentiel, aux différents travaux et échanges suivants :

  • Réunion de groupe lors de laquelle nous avons pu échanger avec le Premier ministre sur la crise sanitaire que nous traversons et les modalités de mise en œuvre du confinement
  • Commission interne culture et éducation lors de laquelle nous avons fait le point sur les sujets suivants :
    • le Grenelle de l’Éducation
    • Projet de loi de Finances pour 2021 
    • Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur
  • Séance de questions au gouvernement : avant d’ouvrir la séance, nous avons observé une minute de silence en hommage et en solidarité à l’égard des victimes et de leurs proches suite aux attentats qui avaient eu lieu à Vienne la veille
  • Commission des affaires économiques que j’ai présidée : examen, en nouvelle lecture, du projet de loi portant sur la modifications de diverses dispositions du code de la propriété intellectuelle en vue de transposer en droit français les dispositions de la directive du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

Mercredi, j’ai participé à la visioconférence organisée par Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports. Ce temps d’échange a porté sur les conséquences de la crise sanitaire pour le secteur du sport.

Par ailleurs, je profite de ce temps pour vous faire un point le projet de loi de finances rectificatif présenté en conseil des ministres mercredi dernier :

  • Pour faire face à la crise, le Gouvernement mobilise 20 milliards d’euros supplémentaires pour venir en aide aux entreprises touchées de plein fouet par un nouveau mois de confinement
    • En un mois, nous débloquons avec ce projet de loi de finances rectificatif l’équivalent de ce qui a été mobilisé depuis le mois de mars. C’est un effort considérable et sans précédent depuis le début de la crise sanitaire.
    • Depuis le mois de mars, ce sont près de 470 milliards d’euros qui auront été mobilisés.
  • Ce projet de loi de finances rectificatif a pour objectif de couvrir les coûts de ce nouveau mois de confinement, évalué à 15 milliards d’euros. L’enveloppe totale de 20 milliards répond ainsi à un impératif de prudence et d’anticipation afin de répondre à des potentiels aléas de fin d’année.
  • Le projet de loi de finances rectificatif renforce considérablement les mesures de soutien économique :
    • 10,9 milliards supplémentaires seront consacrés au fonds de solidarité qui atteindra au total 19,4 milliards d’euros. Le texte contribue à plus de la moitié du budget total alloué au fonds de solidarité depuis le début de la crise. Son accès est élargi et ses montants augmentés
    • 3,2 milliards d’euros sont consacrés au financement du chômage partiel
    • 3 milliards d’euros sont consacrés à l’exonérations de cotisations sociales, pour atteindre une enveloppe totale de 8,2 milliards
    • 1,9 milliard supplémentaire est prévu pour renforcer les moyens des établissements de santé
    • Nous apportons également notre soutien aux plus vulnérables avec la mobilisation de 1,1 milliard d’euros destinés aux bénéficiaires du RSA, aux chômeurs en fin de droits et aux moins de 25 ans
  • Ce projet de loi de finances rectificatif est cohérent et répond à un double objectif : protéger les salariés et éviter les faillites des entreprises frappées par la crise. Le Gouvernement et nous députés de la majorité sommes déterminés à apporter tout le soutien nécessaire aux entreprises pour surmonter la crise. Nous serons en mesure d’y parvenir car l’économie française repose sur des bases solides et dispose de capacités de rebond exceptionnelles.
  • Par ailleurs, à travers le groupe d’amitiés France Turquie j’ai organisé un échange à distance entre les députés et l’ambassadeur de Turquie en France. Plus que jamais en ces périodes de fortes tensions entre nos deux pays , le dialogue reste un élément primordial.

Jeudi et vendredi, j’étais présent à l’Assemblée Nationale notamment pour suivre les débats budgétaires, notamment celui de la Culture. Occasion de revenir sur le Pass Culture dont voici quelques éléments chiffrés :

  • 115 000 inscrits, sur un total de bénéficiaires éligibles qui s’élève à 135 000
  • Un total de 14 départements expérimentateurs, dont la Seine-Saint-Denis : tous les jeunes de 18 ans de ces territoires sont éligibles
  • 82 100 utilisateurs, ayant déjà effectué au moins une réservation sur l’application. Parmi les inscrits depuis plus de 6 mois, 81,5% d’entre eux ont au moins effectué une réservation
  • 610 000 réservations effectuées depuis le lancement en février 2019
  • Près de 2,3 millions de biens et services disponibles sur l’application
  • Plus de 4 300 lieux culturels ayant proposé au moins une offre
  • En moyenne : 130,70 € ont été dépensés pour 6 achats sur une période de 9 mois
  • Répartition des offres par catégorie :  le livre (58,9%) ; la musique (15%), l’audiovisuel (10,1%), le cinéma (4,1%) sont les 4 premières catégories consommées.

J’ai également participé à la conférence téléphonique relative à l’épidémie de coronavirus COVID-19, organisée par le Préfet de notre département, Monsieur Georges-François LECLERC avec l’ensemble des parlementaires du département.

En fin d’après-midi, j’ai pu participer à distance au conseil d’école de la maternelle Chêne Pointu 2 où je représentais la mairie de Clichy-sous-Bois.

En cette période d’examen budgétaire, j’ai siégé samedi à l’Assemblée Nationale.

  • Le matin, dans le cadre des investissements d’avenir, j’ai rappelé, rapport de la cour dès comptes à l’appui, que la volonté politique de construire un service public du numérique éducatif n’a pas été accompagné d’une stratégie à long terme.
  • L’après-midi, les débats ont porté sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire qui a été adopté après le vote positif des députés par 154 voix, dont la mienne, pour et 38 contre lors de l’ultime lecture du texte, mais sans gommer la défiance des oppositions de droite et de gauche. Echéance au 16 février, instauration d’un régime transitoire jusqu’au 1er avril, recours aux ordonnances: le gouvernement met en avant la situation sanitaire « très préoccupante » provoquée par la deuxième vague de l’épidémie du Covid-19 dans l’Hexagone pour justifier la prolongation de ce régime d’exception.
  • Fin d’après-midi, nous avons abordé le budget intitulé « Cohésion des territoires ». Les échanges dans l’hémicycle ont portés sur les actions suivantes en faveur des quartiers :
  • Education : amélioration de l’encadrement éducatif avec les programmes de réussite éducative et les nouvelles cités éducatives ;
  • Emploi / Entreprenariat : adultes-relais (médiateurs sociaux), FONJEP, Etablissement pour l’insertion dans l’emploi (Epide), poursuite et amplification de l’expérimentation des cités de l’emploi.
  • Lien social : soutien au tissu associatif (aide alimentaire, soutien scolaire, lutte contre la fracture numérique, tiers lieux, culture, sport etc) ;
  • Renouvellement urbain : poursuite et accélération avec 15M€ alloués au NPNRU.
  • Ce budget 2021 en hausse reflète l’engagement du Président de la République pour réussir l’objectif de cohésion nationale et de reconquête républicaine. Sujet sur lequel vous me savez engagé.