Comme chaque lundi, je vous propose de retrouver l’ensemble de mes travaux et actualités de la semaine dernière : commission culture et éducation, échanges avec des habitants des villes de ma circonscription, loi sécurité globale, etc.

La semaine a commencé par la visite de deux entreprises de notre département, l’une spécialisée dans le prêt-à-porter et l’autre dans le transport de tourisme. A cette occasion j’ai pu échanger avec le directeur de VIC Transport, Mr Ilkan Cengiz sur l’impact de la crise sanitaire et les aides d’accompagnement mises en place par l’état.

Mardi, la journée a été consacrée à différents travaux et réunions :

  • La journée a commencé par une réunion d’échanges avec le cabinet de la ministre des sports.
  • Réunion de groupe des députés de la majorité présidentielle.
  • Commission interne Culture & Education dont je suis le vice-président.
  • Echanges avec Matignon sur les sujets touchant à notre département.
  • En fin de journée, le Président de la République a annoncé de nouvelles aides à hauteur de 400 millions d’euros en faveur des acteurs du monde du sport amateur et professionnel.
  • La soirée a été dédiée au Conseil de Territoire, Grand Paris – Grand Est, auquel j’ai participé en ma qualité d’élu local.

Mercredi a été une journée en grande partie consacrée au sport.

  • Le matin, les ministres Jean-Michel BLANQUER (ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports), Roxana MARACINEANU (Ministre déléguée chargée des Sports), Alain GRISET (ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises) nous ont présenté le détail des mesures d’urgence et du plan de relance pour le sport annoncé par le Président la veille.
  • J’ai participé au groupe de travail Jeux Olympiques et Paralympique avec l’audition de la direction de l’UNSS ( sport scolaire). Le sport scolaire c’est chaque année 1,2 millions de licenciés  ( mais -30% cette année en raison du contexte sanitaire ).
  • L’après-midi, en ma qualité de co-président du groupe de travail sur l’organisation des «Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 », j’ai participé cette semaine en commission des affaires culturelles et de l’éducation aux échanges sur le sujet et j’ai notamment pris la parole sur les points suivants :
  • comment faire en sorte que les impacts de la crise sanitaire que nous vivons ne se répercutent pas sur l’organisation des jeux et n’impactent pas l’héritage programmé pour la Seine-Saint-Denis (en particulier le budget alloué) ?
  • comment faire respecter, lors de ces jeux, l’article 50 de la charte olympique, qui exclut toute démonstration politique et religieuse ?

Vous pouvez retrouver l’intégralité de ma prise de parole sur le post dédié sur ma page Facebook.

Jeudi, j’étais présent à ma permanence en circonscription, à Livry-Gargan. Comme déjà annoncé, en ces temps de confinement, je suis contraint de limiter les rendez-vous à ma permanence parlementaire. En revanche, toujours soucieux d’être à votre écoute, je vous invite à ne pas hésiter à me contacter par mail à l’adresse suivante  permanence.stephaneteste@gmail.com ou par téléphone à ma permanence parlementaire  01 41 54 69 48. Mon équipe et moi-même ne manquerons pas de vous répondre et organiser si besoin et dans le respect des règles sanitaires un rendez-vous plus approfondi à ma permanence parlementaire de Livry-Gargan. Par ailleurs l’accueil téléphonique reste maintenu.

Vendredi, j’étais présent à l’Assemblée Nationale pour participer aux débats en hémicycle autour de la proposition de loi « sécurité globale ». Les débats se sont terminés à 6h du matin le samedi matin.

Beaucoup de choses ont été dites sur cette loi, pas toujours vraies. Ainsi je reviens avec vous sur son contenu.

Ce texte constitue une étape de plus dans notre détermination à renforcer la protection des Français. L’objectif est de clarifier les rôles et les missions de chacun et définir les termes d’un partenariat des sécurités du quotidien. Il s’inscrit dans la réalité du terrain : les forces de l’ordre travaillent entre-elles et il est déterminant que leur articulation permette une collaboration de qualité pour permettre d’assurer la sécurité de tous. Cet objectif conduit à clarifier les rôles et les missions de tous, et à définir les termes d’un partenariat des sécurités du quotidien, tout en respectant les identités et les missions de tous les acteurs concernés. En effet, le renforcement du continuum de sécurité ne pourra se faire que si le rôle et la valeur de chacun sont pleinement reconnus.

Faire évoluer les modalités d’action des polices municipales

Les polices municipales doivent poursuivre leur montée en compétences et explorer de nouvelles modalités d’action, en complément des forces de l’État et dans le respect de la répartition des rôles avec les policiers et gendarmes nationaux, et renforcer leur rôle de proximité sur le terrain.

Nous créons le cadre juridique de l’expérimentation annoncée par le Premier ministre pour les communes disposant d’une police municipale de plus de 20 agents. Elles disposeront d’un pouvoir de saisie sur la voie publique pour leur permettre une meilleure participation à la tranquillité publique. Ces polices municipales seront investies de missions de sécurisation de manifestations sportives, récréatives ou culturelles, sans critère de seuil.

Structurer le secteur de la sécurité privée comme partenaire des forces de sécurité

Le secteur de la sécurité privée doit, comme partenaire des forces de sécurité, continuer à se structurer en interne et consolider ses exigences en termes de formation des agents en vue d’assurer partout les prestations de haut niveau qui sont attendues. Il doit aussi être mieux contrôlé. Nous souhaitons que soit mieux encadré le recours à la sécurité privée. En plein croissance, le secteur est confronté à des critiques alors que ses acteurs sont un maillon essentiel du continuum de sécurité dans le pays, notamment dans un contexte de préparation de grands événements comme la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques de 2024. Dans ce cadre, cette loi permet de sécuriser :

  • Les exigences en matière de délivrance des cartes professionnelles pour les agents seront renforcées ;
  • Les exigences en matière de délivrance des agréments pour les dirigeants des entreprises du secteur seront renforcées ;
  • La compétence du CNAPS en reconnaissant des compétences nouvelles à ses agents assermentés pour constater des infractions sera renforcée ;
  • Les conditions d’entrée en formation seront renforcées ;

Le texte consacre le rôle particulier que les agents de sécurité privé jouent aujourd’hui, en durcissant les peines à l’encontre de ceux qui se rendent coupables d’atteinte à leur endroit dans l’exercice de leurs fonctions, et en durcissant symétriquement les sanctions lorsque ces agents commettent eux-mêmes des infractions.

Protéger les forces de sécurité et leur permettre d’assurer l’ensemble de leurs prérogatives

Les forces de l’État doivent conserver leur rôle structurant pour la sécurité de l’ensemble des Français en conservant l’ensemble de leurs prérogatives. Tout doit être fait pour leur assurer les meilleurs moyens de leur action et qu’elles puissent effectivement assurer partout sur le territoire l’ensemble des missions qui leur ont été confiées.

  • Le texte limite le bénéfice des mesures de réduction de peine pour les personnes qui se sont rendues coupables d’infraction sur les forces de sécurité intérieure.
  • Il prohibe l’usage malveillant de l’image des policiers nationaux et militaires de la gendarmerie en intervention.
  • Les policiers nationaux et militaires de la gendarmerie pourront conserver leur arme hors service lorsqu’ils accèdent à un établissement recevant du public.
  • Cette proposition de loi clarifie le régime d’usage de leurs armes par les militaires déployés sur le territoire national dans le cadre de réquisitions effectuées par l’autorité civile (Sentinelle).

Adapter l’utilisation des outils technologiques dont la vidéoprotection et la captation d’images aux besoins opérationnels de terrain.

La PPL crée un régime juridique de captation d’images par voie aérienne, aujourd’hui pratiquée en l’absence de cadre clair. Elle prévoit d’autoriser les services de l’État concourant à la sécurité intérieure et à la défense nationale et les forces de sécurité civile à filmer par voie aérienne, ce en fixant les garanties qui assurent le respect des libertés publiques.

Ce texte s’inscrit dans notre volonté depuis 2017 de faire de la sécurité l’une de nos priorités du quinquennat. Il s’agit notamment ici de faire face à une insécurité qui prend des formes très variées, depuis les incivilités dans les transports jusqu’aux violences graves sur les personnes en passant par les trafics – notamment de stupéfiants – en bas des immeubles, les violences urbaines ou les rixes entre bandes.

Nous avons augmenté de plus d’un milliard d’euros et le recrutement, sans précédent, de 10 000 policiers et gendarmes a été lancé sur cinq ans. La loi SILT (sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme) a également constitué une étape déterminante dans le renforcement de la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Focus Article 24 :

  • Ce que fait l’article 24 : il punit « d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »
  • Qu’est-ce qu’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne : il ne s’agit pas d’une notion diffuse, mais d’un renvoi à un chapitre du code pénal. Elles sont très claires :
    • Les actes de tortures et de barbarie,
    • Les actes de violences,
    • Les actes de harcèlement moral (comportements répétés entraînant une dégradation des conditions de vie).

Concrètement, le juge regardera si oui ou non la diffusion de l’image avait pour but la commission de l’un des actes mentionnés dans ce chapitre du code pénal. Il n’y a rien de plus rigoureux juridiquement.

Seule sera punie la diffusion de l’image du visage d’un policier ou d’un gendarme lorsque le juge disposera d’éléments concrets permettant de considérer que cette diffusion a eu pour but d’entrainer des violences, physiques ou psychiques au sens du code pénal. La modification apportée par l’amendement du Gouvernement renforce cette rigueur en précisant que le but de porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique doit être manifeste.

  • Ce que ne fait pas l’article 24 :
    • Il ne porte en rien atteinte au droit d’informer des journalistes et des citoyens : une image diffusée dans le seul but d’informer, pourra bien entendu le rester. Il n’est donc en aucun cas question de porter atteinte à la liberté d’informer des journalistes et des citoyens, ni d’empêcher les journalistes de travailler. Et seule la diffusion dans certaines conditions (ci-dessous explicitées) sera sanctionnée. Jamais la prise d’images.
    • La modification apportée par l’amendement du Gouvernement le rend explicite.
    • Il ne sera pas « fait obstacle à la communication, aux autorités administratives et judiciaires compétentes, dans le cadre des procédures qu’elles diligentent, d’images et éléments d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale. » (3ème paragraphe de l’article).