Pour donner suite à la prise de parole du Président hier,  le Premier ministre, Ministre de l’Intérieur, le Ministre des Solidarités et de la Santé, le Ministre du Travail et le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance ont tenu une conférence de presse conjointe. Retrouvez via cet article tous les éléments annoncés.

Etat d’urgence sanitaire à compter de samedi à 00h (vendredi, minuit) pour minimum 4 semaines, avec prolongation possible sur validation du Parlement

🔹Le rebond épidémique indique que nous sommes arrivés sur la 2ème vague du virus. Et ce constat se retrouve chez nos voisins européens

  • Mi-mai à mi-juillet : réduction de la contamination
  • Mi-juillet à septembre : remontée de la contamination qui a conduit à différentes mesures telles que port du masque obligatoire, mise en place d’un plan d’action pour protéger les personnes les plus vulnérables dans les métropoles par les maires.
  • Septembre : reflux et stabilisation
  • Depuis 10 jours : accélération soudaine et spectaculaire des contaminations, à un niveau alarmant dans de grandes métropoles qui se traduit par une forte sollicitation des lits de réanimation, notamment à Paris avec une augmentation rapide chez les personnes âgées

🔹Cette situation exige une réaction forte et rapide pour ne pas laisser un nombre de malades élevé nous obliger à déprogrammer d’autres opérations. Nous mettons tout en œuvre pour les soutenir :

  • Création de lits supplémentaires en réanimation : aucun système hospitalier n’est capable de faire face à ce type d’épidémie qui peut monter jusqu’à des dizaines de milliers de cas grave
  • La seule stratégie possible c’est le freinage de l’épidémie grâce aux gestes barrières et la limitation des contacts

🔹 Mise en œuvre d’un couvre-feu sanitaire par Jean Castex

  • Modalités du couvre-feu
    • Applicable en Ile de France, Lyon, Lille, Toulouse, Montpellier, Saint Etienne, Aix Marseille, Rouen, Grenoble : à 21h chacun doit être chez soi et tous les ERP seront fermés
    • Ces règles applicables avec bon sens, avec certaines dérogations : raison de santé, raison professionnelle (travail de nuit, horaires), transports (train ou avion) en montrant son billet, assistance aux proches vulnérables, soins aux animaux de compagnie
    • Attestation à remplir pour prouver qu’on se trouve dans une situation d’exception, disponible sur internet ou par appel au 0800 130 000
  • Fermeture anticipée d’établissements publics
  • En journée, règles plus strictes dans les métropoles où s’applique le couvre-feu : fermeture des débits de boissons, des salles de sport (sauf enfants et professionnels), jauge de 50% dans les établissements d’enseignement supérieur…

🔷 Sur le respect du couvre-feu, Gérald Darmanin a annoncé :

  • Le ministère de l’Intérieur se charge de l’application du couvre-feu dans les zones concernées par celui-ci.
    • 12000 policiers et gendarmes sont chargés de faire vérifier les interdictions de déplacement en plus des agents de police et gendarmerie qui sont déjà mobilisés.
    • Pour une entrée en vigueur samedi à minuit.
  • Sur le site du ministère de l’intérieur, l’attestation de déplacement pourra être téléchargée, notamment sur téléphone : elle vaudra une heure, pour toute raison hors professionnelle. Elle pourra également être recopiée sur papier libre.
  • Pour les déplacements pour raisons professionnelles : il faudra une attestation et un justificatif de l’entreprise
  • Sanctions en cas de non-respect du couvre-feu :
    • amende de 135 euros
    • si réitération (trois fois) : 6 mois d’emprisonnement et 3700 euros
  • Pour les établissements qui reçoivent du public : des interventions seront réalisées par les forces de l’ordre pour faire respecter la règle des 6 et les horaires de couvre-feu.

🔷 Règles applicables sur l’ensemble du territoire national :

  • Pour les autres territoires non concernés par le couvre-feu : les préfets adaptent les règles selon les réalités des territoires. Toutefois, tout le territoire national est en état d’urgence sanitaire, impliquant des règles générales :
    • toutes les fêtes privées (mariages, soirées étudiantes, etc.) sont interdites
    • tous les restaurants devront appliquer le protocole sanitaire et la règle des 6 personnes
    • tous les lieux assis (cinémas, cirques, conférences, etc.) : règle d’une place sur deux applicable avec une jauge maximale fixée par le Préfet en fonction des réalités locales
    • tous les lieux où on est debout (centres commerciaux, musées, zoo, etc.)  : 4 m2 par personnes  avec une jauge maximale fixée par le Préfet en fonction des réalités locales
  • Cela va durer 4 semaines. Une demande sera faite au Parlement de prolonger jusqu’au 20 novembre.

🔹Impact dans les entreprises :

  •  En entreprise protocole national strict : port du masque dans tous les espaces clos ou partagés. On n’observe pas de chaine de contamination lorsqu’application stricte du protocole national :  + 50 000 contrôles de l’inspection avec seulement 300 mises en demeure
  • Les salariés peuvent aller au travail en toute sécurité mais des dispositions relatives au télétravail sont pertinentes pour lutter contre la propagation du virus :
    • Sa mise en œuvre doit respecter un équilibre entre freiner le virus, le maintien de l’activité de l’entreprise, et la lutte contre l’isolement des salariés
    • Sa mise en œuvre doit reposer sur le dialogue social dans l’entreprise
  • Après une réunion avec les partenaires sociaux, il a été décidé d’adapter le protocole national, les échanges ont montré une forte responsabilité et constat partagé sur son efficacité :
    • les entreprises, notamment dans les zones d’application du couvre-feu, doivent définir un nombre minimal de jours de télétravail par semaine 
    • étaler les heures d’arrivées et de départ au travail
    • Ces modifications sont applicables dès la semaine prochaine avec une publication du nouveau protocole dès demain.
  • Dans la fonction publique : sur l’ensemble du territoire et quand c’est conciliable avec les nécessités de services, les organisations mettront en place la même chose avec 2 à 3 jours de télétravail par semaine

🔹 Impact économique sur les secteurs concernés :

  • Extension des dispositifs d’appui et de soutien déjà en place dans le plan d’urgence économique : chômage partiel, soutien à la trésorerie des entreprises, limitation de la persistance des effets de la crise
  •  Des mesures complémentaires ont été prises ces dernières semaines pour compenser, et il est prévu de renforcer les dispositifs dans le cadre du nouvel EUS en concertation avec les ministres concernés

🔷 Bruno Le Maire a présenté des mesures en faveur des entreprises dans ce contexte :

  • Fonds de solidarité :
    • Renforcer, simplifier et élargir le fonds de solidarité : toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui sont installées dans les zones de couvre-feu et qui ont perdu 50% de leur chiffre d’affaires par rapport à 2019 pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1500 euros, et cela, pendant toute la durée du couvre-feu.
    • Pour les entreprises de moins de 50 salariés dans les secteurs de l’hôtellerie, cafés, restauration, sport, culture : jusqu’à 10 000 euros par mois en cas de perte de chiffre d’affaire de 50% et non plus de 70%.
    • Amélioration du dispositif de plafonnement : il est aujourd’hui à 60 % du chiffres d’affaire, celui-ci est supprimé pour l’hôtellerie, restau, café, S1 et S1 bis.
  • Exonérations de charges :
    • Toutes les entreprises fermées administrativement seront totalement exonérées de leurs charges patronales jusqu’à la fin du couvre-feu.
    • Secteurs de l’hôtellerie, cafés, restauration : exonération totale des charges patronales dès lors qu’elles perdent 50% de chiffres d’affaire
    • Cotisations salariales : nous couvrirons le poids des charges sociales pour les entrepreneurs concernés jusqu’à 20% de la masse salariale.
  • Prêt garanti par l’Etat
    • Ils seront disponibles jusqu’au 30 juin 2021
    • Nous demandons à la Fédération bancaire française un report des prêts pour les entreprises qui en ont besoin d’un an de délais.
  • Les prêts directs de l’Etat mis en place pour les entreprises les plus difficulté
    • Prolongés jusqu’au 30 juin 2021
    • Un numéro téléphonique unique sera mis en place pour les entreprises qui n’ont trouvé aucune solution
  • Ces mesures immédiates seront accompagnées des concertations qui vont poursuivre :
    • les loyers où il y a une exigence de résultat : toutes les solutions seront envisagées
    • les congés payés : le sujet sera traité
    • les assurances : il y a énormément d’inquiétudes, nous finaliserons un nouveau régime d’assurance pour les entreprises en cas de fermeture administrative
    • le secteur de la culture : des discussions seront engagées dès demain pour trouve des solutions
    • les associations : une réponse sera apportée prochainement

🔹 Soutien aux personnes les plus vulnérables et les plus touchées par la crise par Jean Castex

  • Dispositif un jeune, une solution : apporter un fort soutien à l’embauche avec primes aux entreprises pour accélérer le recrutement de jeunes
    • 200 000 places de formation en plus
    • 26 500 places dans les formations qui permettent de déboucher sur des emplois concrets en entreprise
    • Créations de passerelles dans l’activité pour les décrocheurs (300 000 contrats d’insertions vont être déployés)
  •  En dépit de la crise, les chiffres sur l’apprentissage sont bons, on note même une légère augmentation par rapport à l’année dernière.
  • Personnes pauvres et vulnérables
    • Versement d’une somme de 150€ à tous les bénéficiaires du RSA et des APL soit 4,1millions de foyers et aide supplémentaire de 100€ par enfants.
    • Mesures complétées samedi à l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère

🔹Adaptation du système de soin dans les prochaines semaines par Olivier Véran

  • Test PCR : nous sommes en train de gagner la bataille des délais
    • Résultats de 91% des tests PCR en moins de 48h, avec un délai médian légèrement supérieur à 24h
    • Barnums ne font pas le plein signe que la situation est moins tendue (retour aux indicateurs de juillet alors que le nombre de test a réaugmenté)
    • Tests antigéniques : résultats en 30mn, 5 millions de tests ont été commandés et sont d’ores et déjà déployés à bas bruit auprès des publics les plus prioritaires – Désormais nous disposons des recommandations nécessaires de l’HAS pour permettre l’achat et la mise en place de ces tests (pharmacie, généraliste, infirmiers libéraux…). Cela prendra encore un peu de temps pour se mettre en place mais nous sommes pleinement mobilisés pour accélérer leur mise en place
    • Mise en place de barnum spéciaux avec des tests dans les lieux où un résultat rapide est requis, notamment aéroports
    • Alerter : plus de 90% des patients sont contactés dans les 24h
  • Situation dans les hôpitaux :
    • il n’est pas possible d’identifier rapidement du personnel opérationnel (11 ans de formation pour un anesthésiste réanimateur) mais des formations sont déjà en cours pour le personnel infirmier pour leur permettre de réaliser certains gestes
    • Les lits de réanimation durables sont néanmoins armés : réanimateurs, médicaments, etc. (5 800 lits durables contre 5 000 en mars)
    • Mais ouvrir des lits supplémentaires impliques de supprimer d’autres espaces (blocs opératoires, salles de réveil…) et de déprogrammer des soins y compris urgents.
    • Nous pouvons monter jusqu’à 12 000 lits
  • Situation des personnes vulnérables : une discussion est en cours pour mettre à jour la liste des personnes qu’il convient de protéger au regard du nouvel EUS

🔷 Reconnaissance de l’engagement des personnels des établissements de santé : Jean Castex

  • A l’intention des personnels des établissements de santé, des mesures pour reconnaître leur engagement :
    • Une indemnité compensatrice de congés non pris allant de 110 à 200 euros bruts par jour
    • Une enveloppe de 100 millions déléguées aux ARS pour mieux organiser la gestion des ressources humaines
    • Anticipation du versement des sommes décidées de verser au personnel en application du Ségur de la Santé => plus 200 euros par mois pour les 2 millions de soignants en hôpitaux et en EHPAD. Après une première tranche de 90 euros par mois en septembre, la deuxième tranche de 93 euros par moins interviendra avant la fin de l’année 2020.