La période que nous vivons est inédite. Le confinement est de rigueur mais l’Assemblée Nationale doit continuer à faire vivre notre démocratie. Ainsi, un nouveau mode de fonctionnement a été mise en place. Pour une parfaite transparence, je vous dresse ici une vision de notre travail pour la semaine en cours et la suivante.

Point sur les questions au Gouvernement

La séance de questions au Gouvernement, habituellement tenue le mardi, aura lieu demain matin (jeudi 19 mars) et permettra à chaque groupe politique de poser deux questions. Afin de respecter les règles sanitaires annoncées par le Gouvernement, seuls les présidents de groupe et les orateurs seront mobilisés. Gilles Le Gendre, Michèle Peyron et Mickaël Nogal représenteront notre groupe La République en Marche !

La semaine prochaine, la séance questions au Gouvernement se tiendra mardi 24 mars et comptera le nombre de questions habituel. Cependant, seuls les orateurs, le président de groupe ou son représentant pourront être présents.

Dans le cadre de l’adoption des mesures pour accompagner la lutte contre l’épidémie du COVID-19, deux projets de loi seront adoptés par le conseil des ministres du 18 mars :

  • Un projet de loi de finances rectificative pour 2020 qui portera sur les ouvertures de crédits budgétaires nécessaires pour gérer l’épidémie, d’une part, et l’instauration d’une garantie bancaire de l’État, d’autre part
  • Un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 qui proposera le report du second tour des élections municipales, les fondements juridiques touchant aux mesures de confinement, ainsi que les habilitations à légiférer par ordonnance pour gérer les diverses conséquences de la crise

Présences en séance publique

En commission, les règles définies par la conférence des présidents établissent que pourront être présents le rapporteur, le ou la présidente de commission et deux députés par groupe. Face à l’urgence, nous avons fait le choix, sous réserve de leur disponibilité, de privilégier des membres des bureaux des commissions et les whips.

  • Pour le projet de loi de finances rectificative, notre groupe sera donc représenté par Olivia Grégoire (porteuse des délégations de vote) et Daniel Labaronne, vice-président de la commission des Finances. Laurent Saint-Martin sera rapporteur.
  • Pour le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, les deux
  • députés représentant le groupe seront Guillaume Vuilletet (porteur des délégations de vote) et Coralie Dubost. Marie Guévenoux sera rapporteure.

En hémicycle, les règles définies par la conférence des présidents fixent que peuvent être présents le rapporteur, le ou la présidente de commission, le président de groupe ou son représentant et deux députés par groupe.

  • Pour le Projet de loi de finances rectificative pour 2020, la présidence du groupe a donc décidé de mobiliser Bénédicte Peyrol, représentante de Gilles Le Gendre et porteuse des délégations, Olivia Grégoire et Daniel Labaronne.
  • Pour le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, seront mobilisés Stanislas Guérini, représentant Gilles Le Gendre et porteur des délégations des vote, Coralie Dubost et Guillaume Vuilletet.

Organisation des votes

La présence réduite des députés implique la mise en place d’un système inédit pour l’examen des textes. Ainsi, pour les votes sur les amendements et les articles, un député représentant son groupe sera réputé représenter l’ensemble des voix de son groupe. Le nom du représentant sera rappelé par mail avant le début de la séance. Pour les votes sur l’ensemble du texte, le député représentant son groupe portera l’ensemble des voix. Toutefois, chaque député reste libre de son vote.

Cette procédure de délégation globale est inédite à l’Assemblée nationale. Elle se fonde toutefois sur deux éléments de procédure préexistants :

  • Les délégations de vote sont déjà prévues de manière individuelle dans le cadre des votes solennels à l’Assemblée nationale, même si elles sont portées de manière individuelle
  • La procédure de délégation globale du vote pour le groupe par un parlementaire qui le représente existe au Sénat.

Le point sur les amendements

A l’image de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, adoptée en réponse aux revendications exprimées par les Françaises et les Français entre novembre et décembre 2018, l’objectif est de parvenir sur chaque texte (ils seront très courts) à un vote conforme en 24 heures.

Dans ce cadre, chaque amendement voté devra avoir été négocié avec la Chambre qui examinera le texte en second. L’Assemblée nationale examinant le texte budgétaire en premier, des amendements pourront éventuellement être déposés ; en priorité par le rapporteur. Ils devront recevoir l’assentiment du groupe et celui du Sénat.

L’Assemblée nationale examinant le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 en second, l’objectif sera d’adopter le texte tel qu’il aura été adopté par le Sénat.

Fonctionnement des commissions internes

Dans ces circonstances particulières, nos commissions internes doivent continuer à vivre en respectant, le mieux possible, leurs modes de fonctionnement internes. Les commission, animés par nos whips (coordinateurs de nos travaux en commission), devraient se réunir cette semaine en conférences téléphoniques. Je serai bien évidemment présent lors de ces points téléphoniques afin de c