Très attaché à nos quartiers, je travaille étroitement avec le ministère de Julien Denormandie en charge de la Ville et du Logement auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Dans cet article, et au-delà des mesures sur le volet éducatif sur lesquelles j’ai déjà publié des articles, je souhaite ici prendre le temps de revenir avec vous sur les différentes actions déjà mises en place et qui ont changé positivement vos quotidiens concernant le logement.

Lutter contre les marchands de sommeil : la loi ELAN a pris des mesures très fortes

Le renforcement de la lutte contre l’habitat indigne, et plus particulièrement contre les marchands de sommeil, qui tirent profit de la détresse des personnes fragiles, constitue une priorité forte du Gouvernement.

La loi Elan, dont j’ai été le responsable pour le groupe LaREM sur le volet architecture et patrimoine, a été adoptée mardi 12 juin 2018 en première lecture à l’Assemblée Nationale, après plus de 90 heures de discussions. Cette loi  comporte un chapitre dédié avec des mesures qui permettent de renforcer significativement l’action de lutte contre les marchands de sommeil en :

  • exerçant une pression financière importante sur les marchands de sommeil ; 
  • favorisant leur repérage ;
  • alourdissant les sanctions pénales qui leur sont applicables.

Au-delà des marchands de sommeil, la loi ELAN facilite l’action des propriétaires et des collectivités : les travaux de rénovation peuvent être réalisés plus rapidement et elle permet de simplifier l’organisation et les procédures en matière de lutte contre l’habitat indigne. La loi ELAN donne aussi les moyens financiers aux collectivités pour mieux identifier ces situations, en leur transférant le bénéfice des astreintes imposées pour que les travaux soient menés.

Faciliter l’accès aux logements

4 outils ont été mis place notamment pour faciliter l’accès aux logements pour les jeunes mais aussi pour permettre à nos ainés de rester autonomes :

  1. La Garantie Visale qui protège le propriétaire contre tous les risques d’impayés. S’il y a un problème, le propriétaire continuera de percevoir des loyers jusqu’à une durée de 36 mois. Cette garantie est gratuite et accessible sur le site Visale (www.visale.fr) et disponible pour les jeunes de moins de 30 ans sans condition de ressources.
  2. Le bail mobilité permis par la loi ELAN. Souvent il est possible d’avoir besoin d’un logement pour une courte durée, pour un stage, une foration, un semestre d’études, par exemple. Le bail mobilité est un bail simplifié de 1 à 10 mois pour les logements meublés.
  3. L’aide à la mobilité portée par Action Logement et destinée aux salariés dans une entreprise du secteur privé (ou titulaire d’une promesse d’embauche), locataires de leur résidence principale. L’aide s’élève à 1 000euros versés en cas de changement de logement pour se rapprocher de son lieu de travail, de formation ou prendre un nouvel emploi. Le salarié doit percevoir au maximum 1,5 fois le SMIC en vigueur au moment de la demande.
  4. L’adaptation des salles de bain pour les personnes âgées de 70 ans et plus. Pour réduire le risque de chutes, il faut inciter les personnes âgées à adapter leur salle de bain. Soucieux de cet enjeu de maintien à domicile de nos ainés, Julien Denormandie a demandé à Action Logement de mobiliser une enveloppe d’un milliard d’euros pour accompagner 200 000 ménages, salariés retraités des plus de 70 ans. Cette aide est disponible pour des locataires ou propriétaires, qui souhaitent faire réaliser des travaux dans ce cadre.

Enjeu primordial de cohésion nationale : l’hébergement d’urgence des plus fragiles

Le Gouvernement en a fait une priorité avec plus de 14 000 places ouvertes depuis mai 2017. La loi de finances pour 2020 prévoir aussi une augmentation du budget de +100 millions à 2 Milliards d’euros. Concrètement, chaque jour et chaque nuit, l’Etat finance et gère avec les associations, hors période hivernal, plus de 146 000 places d’hébergement d’urgence. Cela veut dire que grâce à l’action de l’Etat l’équivalent de la population d’une ville comme Le Mans est pris en charge chaque jour et ne dort pas dehors. Dans le même temps, des solutions pérennes de logement doivent voir le jour. D’ores et déjà, 70 000 personnes sont sorties de la rue ou d’un centre d’hébergement pour aller vers une solution de logement stable grâce à l’action de l’Etat en 2018.