Depuis trente ans, le paysage audiovisuel français ne cesse de se transformer : à l’ère du numérique, les habitudes de consommation ont profondément changé. Face à ce constat, le projet de loi de réforme de l’audiovisuel public prévoit une réorganisation en profondeur du secteur et doit permettre de faire entrer la régulation audiovisuelle dans le XXIe siècle.

Retours en détails sur les travaux concernant ce projet de loi.

Le ministre de la culture a présenté un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique. Ces textes modifient en profondeur la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Cette loi a fondé notre modèle culturel et démocratique, qui concilie la défense du pluralisme, l’indépendance et la qualité de l’information, la protection des publics, la promotion de la cohésion sociale et le développement d’une création audiovisuelle et cinématographique française diverse. Elle n’est toutefois plus adaptée aux enjeux d’un secteur confronté à de fortes mutations, notamment numériques.

Les deux ambitions de la réforme présentée par le Gouvernement sont ainsi les suivantes :

  • Dynamiser le secteur et assurer la souveraineté culturelle, afin de permettre le développement de la diversité et de la créativité, et le rayonnement de l’audiovisuel et du cinéma français.
  • Protéger les citoyens de certains excès du numérique et offrir à tous, urbains ou ruraux, de France métropolitaine ou d’Outre-mer, de tous les âges et de tous les milieux, un service plus proche et plus efficace.

Les mesures phares

  • Création d’une société mère « France Médias »

« Les principales entreprises de l’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde qui chapeaute RFI et France 24, et l’INA) vont être regroupées au sein d’une holding baptisée « France Médias ».

L’objectif de cette structure : définir une stratégie tri-média (TV, radio, internet) cohérente, au niveau local, national et international, ainsi que des coopérations éditoriales ambitieuses.

  • Evolution du financement de la création française et européenne

Les acteurs étrangers qui proposent un service destiné au public français, tels que Netflix ou Amazon, devront contribuer financièrement à la production française et européenne. Ces acteurs, à forte visibilité, devront exposer les créations européennes et françaises, notamment indépendantes (films, séries, documentaires, etc.), et financer en partie leur production. Ils prendront ainsi le relais et compléteront la contribution des acteurs français historiques qu’ils concurrencent directement.

  • Assouplissement de la réglementation publicitaire à la télévision

Il s’agit de donner les moyens aux chaînes de télévision de jouer à armes égales avec les acteurs du numérique. Cela se fera grâce à la possibilité de différencier les messages publicitaires en fonction des caractéristiques sociodémographiques ou géographiques du spectateur – dès lors que celui-ci aura donné son consentement sur l’utilisation de ses données personnelles (dans le cadre du RGPD). Les acteurs du numérique bénéficient déjà de ces atouts, mais ne financent pas la création ni le pluralisme.

Fusion de la HADOPI et du CSA dans une nouvelle autorité, l’ARCOM : L’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique se positionnera comme régulateur unique, et sera mieux armée pour couvrir toutes les problématiques de la communication dans un nouvel environnement numérique, y compris la protection du droit d’auteur.