LUTTER CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE

Le plastique pollue : il pollue nos forêts, nos océans. En 2050, il y aura plus de plastiques que de poissons dans les océans, au rythme actuel de la pollution. Ce n’est pas une fatalité et nous agissons en ce sens en tant que députés de la majorité.

L’Union européenne fixe des objectifs ambitieux en matière de recyclage des bouteilles plastique, avec une trajectoire de 90 % en 2029. La France n’est pas à la hauteur aujourd’hui. Aujourd’hui, 26% des emballages  plastiques  sont  collectés  et  recyclés,  58 %  des  bouteilles  en plastiques.

Ce qui est en cours

Le Gouvernement et les collectivités travaillent à l’aboutissement de l’extension des consignes de tri (tous les emballages plastiques dans la poubelle jaune). Les plastiques à usage unique (touillettes à café, pailles, cotons – tiges, couverts à usage unique, tiges de ballons, etc.) seront interdits dans l’Union européenne dès 2021. Ces dispositions ne sont pourtant pas suffisantes pour atteindre nos objectifs, comme le détaille de rapport de Jacques Vernier.

Ce que nous faisons

La loi anti-gaspillage contient plusieurs mesures pour réduire les plastiques à la source, notamment l’interdiction des emballages à usage unique dans la restauration rapide à partir de 2023. Pour améliorer la collecte des bouteilles, la loi prévoit la mise en place d’un dispositif de consigne pour recyclage, réemploi et réutilisation. Concrètement, les Français paieront une caution de quelques centimes d’euros au moment de l’achat qu’ils récupéreront une fois la bouteille rapportée dans une machine de déconsignation. Nous voulons aller vers le réemploi. Nous prévoyons un dispositif mixte de recyclage et de réemploi où la consigne pour recyclage servira à financer la consigne pour réemploi. La loi ouvre la possibilité de mise en œuvre. Les modalités pratiques sont actuellement définies avec les collectivités, acteurs en 1ère ligne de la collecte des déchets.

LUTTER   CONTRE   LES   DEPOTS   SAUVAGES   ET   RESPONSABILISER   LE SECTEUR DU BATIMENT

Les dépôts sauvages se répandent. En plus, d’être  un  non – sens  environnemental,  l’abandon  de déchets dans la nature est un coût et une préoccupation pour les collectivités territoriales. Les dépôts sauvages sont le fait pour 1/3 des habitants d’un territoire et pour 1/4 des professionnels, selon l’Ademe. Il peut s’agir de déchets diffus (mégots, bouteilles) qu’on retrouve souvent au bord des routes ou de «déchetteries sauvages» (gros déchets verts, gravats, etc.) en lisières de forêts ou aux abords des champs.

Un coût pour les collectivités

Le coût ’enlèvement des dépôts sauvages de déchets est estimé à 34 0 et 415 millions d’euros par an sur l’ensemble du territoire, une charge principalement assumée par les collectivités territoriales. Ce sont les collectivités qui prennent en charge les déchets du bâtiment: en 2015, 3,6 millions de  tonnes de déblais et gravats ont été pris en charge. La  collecte  des  déchets  du  bâtiment  est  imparfaite.  Alors  qu’il  existe  près  de  4500  déchetteries publiques pour les déchets des ménages, il n’existe que 500 points de collecte, payants, pour les déchets du bâtiment.

Une filière de collecte et traitement des déchets du bâtiment

Le secteur du bâtiment est responsabilisé. A compter de 2022, le secteur du bâtiment (fenêtres, pots de peintures, béton, moquettes, etc.) devra contribuer à la gestion de la fin de vie de leurs produits et être structurés en une ou plusieurs filières de gestion de déchets. Les déchets du bâtiment seront donc mieux collectés et mieux valorisés. Des points de collecte seront installés sur tout le territoire et les déchets triés seront repris sans frais. De nouveaux pouvoirs contre les dépôts sauvages Le projet de loi donne davantage de pouvoirs aux élus locaux pour les aider à lutter contre les dépôts sauvages.

  • Le maire  pourra  prononcer,  à  l’issue  de  la  procédure  contradictoire,  une  amende administrative immédiate, d’un montant maximum de 15 000 €
  • L’abandon de déchets dans la nature et sur la voie publique pourra être verbalisé grâce à la vidéo – verbalisation via la plaque d’immatriculation (comme c’est le cas pour le non – respect des feux rouges ou d’autres infractions routières)
  • La personne constant un délit en matière de déchets pourra procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule utilisé pour commettre l’infraction d’abandon de déchets dans la nature ou sur la voie publique

LUTTER CONTRE L’OBSOLESCENCE  PROGRAMMEE  ET  ALLONGER  LA DUREE DE VIE ET D’UTILISATION DES PRODUITS

La durée de vie de nos produits est limitée. 

A  la  première  panne,  nous  jetons  le  produit  pour  en acheter un neuf plutôt que de le réparer pour prolonger sa durée de vie. Nous voulons changer cela. La durée de vie de nos produits est limitée Aujourd’hui, seules 40% des pannes de produits électroniques  donnent  lieu  à  une  réparation  en France. Nous voulons passer à 60% d’ici 5 ans. Prenons l’exemple  de  l’électroménager:  en  2017,  45%  des  Français  ayant  connu  une  panne  sur  un appareil électroménager l’ont remplacé et seulement 26% l’ont réparé.

Un indice de réparabilité pour allonger la durée de vie de nos produits.

Nous voulons inverser cela en facilitant la réparation des produits grâce à un indice de réparabilité. Concrètement, les Français retrouveront, en magasin sur l’emballage et en ligne sur la page du produit, un indice qui leur indiquera si le produit est réparable, difficilement réparable ou non-réparable. Les  produits  électriques  et  électroniques  sont  concernés  :  smartphones,  ordinateurs  portables, machines à laver, etc. Le fabricant est encouragé à concevoir des produits plus réparables et à informer sur la disponibilité des pièces détachées.  La réparation est une opportunité en termes d’emploi.  En  France,  on  estime  à  27 000  le  nombre d’entreprises de réparation d’équipements électriques et électroniques. Parallèlement, le Gouvernement et l’ADEME ont lancé une campagne pour encourager les pratiques qui allongent la durée de vie de nos produits : longuevieauxobjets.gouv.fr.

Sur ce site, chacun peut trouver des conseils pratiques ou tutoriels ainsi qu’un annuaire, de prêt de 80 000 professionnels, pour louer, prêter, acheter en seconde main ou réparer des produits !