… et si la citation d’Antoine Lavoisier devenait la devise de l’économie circulaire que nous œuvrons à mettre en place sous l’impulsion de la secrétaire d’État Brune Poirson.

Nombreux sont les acteurs du secteur du recyclage qui se félicitent de la présence, dans la proposition de texte sur l’économie circulaire, de sujets majeurs tels que l’incorporation de matières recyclées dans les nouveaux produits à concevoir ou de la mise en avant de l’éco-conception ou encore de la mise en place d’une structure collégiale entre concepteurs de produits et recycleurs. Mais, exigeants, comme nous le sommes tous au regard du défi majeur auquel nous devons faire face, certains nous demandent d’aller encore plus loin … non pas pour répondre à des logiques économiques mais bien pour s’assurer de la mise en place d’une économie circulaire efficace et pérenne.

Pourquoi une loi anti-gaspillage pour une économie circulaire ?

Le débat sur ce projet loi démarre aujourd’hui au Sénat. Cette loi a pour objet de permettre à chaque citoyen, à chaque élu, à chaque entreprise de faire plus pour la planète.

En effet, aujourd’hui plus de 53 % des Français disent souhaiter consommer mieux et autrement, et ce alors qu’on détruit collectivement 5 fois plus qu’on ne donne et que seulement 26 % des emballages en plastique sont collectés et recyclés.

L’économie circulaire que nous défendons permettra non seulement de préserver notre environnement mais aussi de développer l’emploi local. Grâce à l’économie circulaire, nous pourrons créer 300 000 emplois non délocalisables et maillant l’ensemble de notre territoire. Plus généralement cette loi permettra :

  • De renforcer notre système pollueur payeur en créant 8 nouvelles filières
  • D’encourager ceux qui contribuent au réemploi et au recyclage, parce que 83 % des Français sont favorables au retour de la consigne
  • De faciliter la réparation, l’accessibilité des pièces d’occasion, le réemploi et la réutilisation, parce que le changement de pièces lors d’une réparation est nécessaire dans 60 % des interventions

Quelles sont aujourd’hui les axes de cette loi ?

Fruit d’un long travail de concertation, le projet de loi, présenté le 10 juillet 2019 en Conseil des ministres, s’articule autour de 4 orientations :

Axe 1 : stopper le gaspillage pour préserver nos ressources

  • En finir avec l’élimination des invendus, pour ne plus gaspiller
  • Faciliter la réparation et favoriser l’utilisation de pièces détachées issues de l’économie circulaire
  • Lutter contre le gaspillage des déchets du bâtiment en réalisant un diagnostic en amont du chantier

Axe 2 : mobiliser les industriels pour transformer nos modes de production

  • Instaurer un bonus – malus pour favoriser les produits meilleurs pour la planète
  • Etendre la responsabilité des industriels dans la gestion des déchets

Axe 3 : informer pour mieux consommer

  • Lutter contre l’obsolescence programmée grâce à un indice de réparabilité.
  • Rendre le tri plus efficace grâce à un logo unique et des modalités de tri
  • Harmoniser la couleur des poubelles, pour simplifier le geste de tri

Axe 4 : améliorer la collecte des déchets pour lutter contre les dépôts sauvages

  • Vers une consigne à la française
  • Obligation pour les distributeurs de la vente physique et de la vente en ligne de reprendre gratuitement un ancien appareil
  • Lutter contre le gaspillage de matières dans le secteur du bâtiment.

Je suis attaché à faire entendre la voix d’acteurs locaux déjà engagés sur ces sujets

Les sujets autour de l’environnement et de l’économie circulaire sont au cœur des préoccupations que j’ai pu entendre au cours des réunions auxquelles j’ai pu assister dans le cadre du Grand Débat qui s’est tenu en ce début d’année. Bien conscient que ce sujet ne pourra avancer sans la prise en compte des attentes de tous, je me tiens toujours à disposition pour recevoir à ma permanence ou à l’Assemblée Nationale des collectifs de citoyens, des particuliers ou des organisations privées. C’est ainsi que j’ai été alerté par certains acteurs opérants sur ma circonscription des sujets suivants :

  • Tout d’abord concernant le traitement des résidus de broyage : sujet manquant dans le projet de loi à date – il s’agit de résidus qui vont en enfouissement. Sur ce point : il conviendrait de faire une différence entre les déchets qui vont directement en enfouissement sans passer par un centre de tri et de mettre en priorité en enfouissement les résidus qui sont issus de matériaux déjà triés et traités
  • L’autre point de vigilance concerne la mise en place des nouvelles filières REP telles que prévues dans la proposition de loi (jouet, articles de bricolage et de jardinerie, de sport et de loisir). Attention aux catégorisations « fourre-tout ». Une telle nomenclature ne tient pas compte des modalités de tri déjà existantes aujourd’hui et risquent d’empêcher demain leur bonne intégration dans la chaine de recyclage intelligente que nous voulons mettre en place.

L’environnement est l’affaire de tous, n’attendez pas et prenez part aux débats en suivant l’avancée des discussions sur ces sujets portés en ce moment au Sénat et dans quelques semaines à l’Assemblée Nationale. Je ne manquerai pas de les porter pour vous, pour faire entendre votre voix.