Après le dédoublement des classes de CP et de CE1 en REP et REP+, le projet de loi « pour une école de la confiance », qui a été adopté en première lecture ce mardi 19 février lors d’un vote solennel à l’Assemblée Nationale, incarne l’ambition forte et renouvelée du Gouvernement pour l’école républicaine, et ce à travers une double promesse : l’élévation du niveau général des élèves et la justice sociale.

Le projet de loi est composé de 5 titres et 24 articles :
• le titre I, « Garantir les savoirs fondamentaux pour tous », inscrit dans la loi l’instruction obligatoire dès 3 ans et le renforcement du contrôle de l’instruction dispensée par les familles ;
• le titre II, « Innover pour s’adapter aux besoins des territoires », aborde le recours à l’expérimentation et à l’évaluation ;
• le titre III vise à « Améliorer la gestion des ressources humaines » et comprend les mesures sur les INSPE ;
• le titre IV « Simplifier le système éducatif » porte sur la réorganisation territoriale ;
• le titre V porte sur des « Dispositions diverses ».
Les principales mesures devraient entrer en vigueur à la rentrée 2019, à l’exception du volet relatif à la réforme territoriale, prévu pour le 1er janvier 2020.

Les principales mesures de ce projet de loi sont les suivantes :

  • l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire de six à trois ans : cette mesure-phare du projet de loi incarne un engagement du Président de la République exprimé lors des Assises de l’école maternelle en mars 2018 et la concrétisation de l’ambition républicaine que porte aujourd’hui le Gouvernement ;
  • les collectivités territoriales pourront créer des établissements publics locaux d’enseignement international (EPLEI), qui prépareront à l’option internationale du brevet et du baccalauréat ou à la délivrance simultanée du baccalauréat général et du diplôme permettant l’accès à l’enseignement supérieur dans un État étranger ;
  • les écoles et les établissements privés sous contrat pourront mener des expérimentations pédagogiques qui pourront porter sur l’organisation de la classe ou de l’école, l’utilisation des outils numériques ou encore la répartition des heures d’enseignement sur l’année scolaire ;
  • la formation des enseignants sera revue et sera majoritairement consacrée aux savoirs disciplinaires fondamentaux et à la connaissance des valeurs de la République. Pour cela, les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) deviendront avec ce projet de loi les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPE), assurant aux professeurs une formation de qualité égale sur l’ensemble du territoire ;
  • un Conseil d’évaluation de l’Ecole sera mis en place, qui intègrera en partie les attributions du Conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO), et qui disposera des garanties suffisantes d’indépendance afin de piloter les nouvelles évaluations d’établissements ;
  • les assistants d’éducation et les surveillants pourront se voir confier des fonctions d’enseignement s’ils préparent des concours de l’enseignement, et ce afin de rendre possible le pré-recrutement du personnel enseignant ;
  • le texte permet enfin de concrétiser l’engagement pris par le Gouvernement en mai 2018 de créer un rectorat de plein exercice à Mayotte, afin de renforcer la place de l’école, et ainsi d’apporter par l’État des réponses plus adaptées aux réalités de ce territoire.

Le projet de loi pour une Ecole de la confiance a été adopté en première lecture par 353 voix pour et 171 contre mardi 19 février lors d’un vote solennel à l’Assemblée Nationale. Il doit désormais être examiné par le Sénat prochainement.