Le Ministère de la Cohésion des territoires vient de lancer un plan « Initiative Copropriétés » pour intervenir, de façon accélérée, par la rénovation/restructuration, sur les copropriétés en difficulté.

Il s’agit d’une politique publique inédite et ambitieuse qui mobilise plus de 3 Mds€ sur 10 ans pour lutter contre les propriétés dégradées où vivent plus de 50 000 familles aujourd’hui.

La France compte encore 674 copropriétés en difficulté, soit près de 56 000 logements. 128 copropriétés sont considérées comme très dégradées soit 23 330 logements.

Certaines de ces copropriétés voient leur situation s’aggraver et les conditions de vies de leurs habitants se dégrader.

Un plan opérationnel, territorialisé et concerté avec les élus

« Initiative Copropriétés » est une démarche partenariale qui associe l’Etat et les collectivités locales. Les opérateurs locaux (établissements publics fonciers, établissements publics d’aménagement, bailleurs, sociétés d’economie mixte et sociétés publiques locales) seront aussi associés.

Il s’agit d’apporter les moyens de lutter efficacement contre les copropriétés dégradées. Un suivi très régulier sera fait avec des chefs de projets nommés et un comité de suivi qui se réunira tous les 3 mois avec l’Etat, les élus locaux et les partenaires.

Les collectivités seront accompagnées pour agir autour de 3 piliers : transformer les copropriétés dans le cadre de projets urbains qui permettront de démolir si nécessaire et de reconstituer une offre nouvelle de logements ; redresser les copropriétés qui le nécessitent en facilitant l’acquisition provisoire de logements par des opérateurs publics et en réalisant des travaux de rénovation y compris énergétique, en assainissant la gestion et le fonctionnement de la copropriété ; mettre en place des actions de prévention pour les copropriétés qui présentent des fragilités avérées, afin de leur éviter d’entrer dans d’éventuels processus de dégradation.

Pas moins de 2 Mds€ de l’Anah seront mobilisés pour notamment financer le portage provisoire de logement, l’ingénierie de projet (comme dans Cœur de Ville), le financement des travaux d’urgence et des dispositifs nouveaux : la création d’un dispositif de financement du déficit d’opérations à hauteur de 80 %, une aide à la gestion urbaine de proximité et une prime « copropriété » pour bonifier les aides aux travaux proposées par la collectivité.

En parallèle, 500 M€ de l’Anru serviront à accompagner notamment le financement de la transformation des copropriétés situées dans les projets d’aménagement des sites du nouveau plan national de rénovation urbaine (NPNRU) en complément des financements apportés sur les autres actions.

Enfin, 240 M€ de Procivis permettront de proposer des prêts aux copropriétaires très modestes afin de leur permettre, en sus des subventions, de financer et réaliser des travaux de réhabilitation.

  • Des actions et des partenariats inédits sont également prévus :
    avec la CDC-Banque des territoires et Action Logement pour acquérir des logements, gérer les copropriétés et permettre la réalisation des travaux ;
  • avec les professionnels de l’immobilier, « dont les mesures d’accompagnement sont renforcées » ;
  • avec les bailleurs sociaux dans les copropriétés mixtes ;
  • avec des acteurs institutionnels comme les agences régionales de santé, les services sociaux, les tribunaux de grande instance, « pour lutter contre l’habitat indigne et agir contre la sur-occupation des logements. »

J’espère que ce plan inédit et ambitieux permettra de rénover un grand nombre de copropriétés dégradées et d’améliorer le quotidien des habitants de ces quartiers.