Mercredi 4 juillet 2018, nous avons adopté, en première lecture, à la quasi unanimité, la proposition de loi du groupe LaREM permettant de renforcer la lutte contre les rodéos motorisés.

Cette loi, qui doit désormais être examinée au Sénat, dotera les forces de l’ordre d’outils opérationnels avec une répression plus forte : immobilisation et confiscation du véhicule, suspension du permis, peine pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement, 15 000 euros d’amende. Un chiffre effarant : 8700 interventions de la police et 6700 de la gendarmerie sur l’année 2017 concernant ce fléau.

Je suis intervenu à La Tribune de l’Assemblée Nationale pour défendre ce texte qui contribue à améliorer l’efficacité de l’action publique et à renforcer le vivre ensemble face à l’exaspération de nombreux concitoyens victimes de ces nuisances.

Parmi les principaux apports de cette proposition de loi :

Le rodéo motorisé est juridiquement défini en tant que délit spécifique facilement qualifiable et passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

L’incitation et l’organisation de rodéos urbains seront également réprimées (2 ans de prison et 30 000 euros d’amende).

Le véhicule utilisé pour un rodéo motorisé sera obligatoirement confisqué par le juge si la personne en est propriétaire ou en a la libre disposition, sauf bonne foi du propriétaire, et sauf décision spécialement motivée du juge.

Parmi les peines complémentaires, la suspension pour 3 ans du permis de conduire, la possibilité d’immobiliser le véhicule en infraction ou la mise en place de travaux d’intérêt général pour sensibiliser l’auteur des faits à la dangerosité de son acte, pour lui-même mais aussi pour les autres.

Retrouvez ci-dessous mon intervention en vidéo :