Jeudi 8 mars 2018, je suis intervenu, en tant que chef de file du groupe La République en Marche (LaREM), sur la proposition de loi du groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR) visant à la gratuité des transports scolaires. J’ai rappelé en préambule que le groupe LaREM est extrêmement attaché à l’égalité des chances entre les élèves, sur tout le territoire national et que le sujet du coût des transports scolaires est d’importance.

Mais, le texte qui nous était proposé ne proposait aucune solution pour financer la gratuité des transports scolaires, qui sont de la compétence des régions depuis septembre 2017 et l’application de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Les régions n’auraient donc eu d’autre choix que d’augmenter les impôts des contribuables et le Versement Transports payé par les employeurs de 11 salariés et plus. Ce n’est pas ce que nous souhaitons.

J’ai également rappelé l’importance attachée par le groupe laREM et par le gouvernement au principe de libre administration des collectivités territoriales qui aurait été mis en péril par cette proposition de loi. Ces raisons ont conduit au rejet de ce texte.

Pour ma part, je souhaite qu’une tarification sociale soit mise en place dans l’ensemble des collectivités territoriales afin que les enfants issus des familles les plus modestes puissent prendre les transports scolaires.

Soyez certain que je militerai, dans le cadre de la prochaine loi sur les mobilités, pour qu’une telle mesure soit adoptée.

Retrouvez ci-dessous mes 2 interventions lors de l’examen du texte dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale :