Mardi 19 décembre, le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants a été adopté à une large majorité (361 voix pour, 129 voix contre, 34 abstentions), en première lecture, à l’Assemblée nationale.

Ce projet de loi s’inscrit dans la mise en œuvre du Plan Etudiants présenté en octobre dernier. Il met notamment fin à l’injustice du tirage au sort, grâce à une meilleure information des lycéens et à un désengorgement des filières.

L’objectif affiché du texte est que chaque enfant de la République, quels que soient son origine, son milieu social et son lieu de résidence, puisse s’épanouir et réussir, et, à travers lui, faire réussir notre pays.

 

Parmi les principales mesures du projet de loi :

  • Nouvelle plate-forme d’orientation, Parcoursup, qui sera lancée le 15 janvier prochain. Mettant fin au tirage au sort, plus simple et plus transparente, elle améliorera l’orientation des lycéens.
  • Fin du régime social étudiant à la rentrée 2018 pour les nouveaux étudiants et à la rentrée 2019 pour tous les autres.
  • Création d’une contribution « vie étudiante » de 90 euros payée par chaque étudiant sauf par les boursiers et les demandeurs d’asile, afin d’améliorer la vie sociale, sanitaire et culturelle.
  • Extension du dispositif « meilleurs bacheliers » aux formations non sélectives.

 

Au total, 37 amendements ont été adoptés au cours de l’examen du texte. L’un d’entre eux, porté par la majorité parlementaire (LREM-Modem), a permis de mettre en œuvre la contribution « vie étudiante » au tarif unique de 90 euros. Parmi les amendements de l’opposition adoptés, celui de Marie-Georges Buffet renforce l’information des étudiants sur les prestations sociales visant l’amélioration de la couverture santé complémentaire.